Incidents du 1er mai : le Sénat maintient sa volonté d’auditionner Alexandre Benalla malgré son refus

Politique
BRAS DE FER - En dépit du refus d’Alexandre Benalla de se rendre à la convocation de la commission d’enquête sénatoriale fixée initialement au 19 septembre, le président de cette commission, Philippe Bas, maintient sa volonté de convoquer "prochainement" l’ex-chargé de mission de l’Élysée.

Alexandre Benalla sera-t-il auditionné le 19 septembre comme l’envisage la commission d’enquête du Sénat ? Rien n’est moins sûr. Ce mardi sur LCI, l’un des avocats de l’ex-chargé de mission de l’Elysée, Me Liénard, a en effet indiqué que son client ne se rendrait pas à cette convocation, en raison de l’instruction judiciaire actuellement en cours qui empêche, selon lui, toute question sur les événements du 1er mai.


Au-delà de l'instruction en cours, Me Liénard fait aussi remarquer qu'Alexandre Benalla est soumis à la fois au "secret professionnel" et au "secret défense" concernant son rôle à l'Elysée, un point non concerné par l'enquête et donc théoriquement abordable. "S'il y allait, il serait dans l'incapacité de répondre à quelques questions que ce soient", a conclu à l'avocat. Il a toutefois précisé que son client pourrait se rendre devant la commission une fois l’instruction terminée. 

Des explications qui n’ont pas convaincu les sénateurs de la commission d’enquête, qui invoquent l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958. Son président, Philippe Bas, fait savoir ce mardi après-midi dans un communiqué "qu’il n’appartient pas aux personnes convoquées pour être auditionnées de décider de se présenter ou non à cette convocation". Il rappelle également que "toute personne dont une commission parlementaire investie des prérogatives d’une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée".


Le Sénat maintient donc sa volonté d’auditionner l’ex-chargé de l’Elysée. En revanche, la date du 19 septembre, évoquée initialement, n’est pas mentionnée dans le communiqué de Philippe Bas qui se contente d’indiquer qu’une convocation sera "prochainement" adressée à Alexandre Benalla. 

Les sénateurs en profitent aussi pour rappeler que l’ouverture d’une instruction judiciaire n’est pas incompatible avec l’audition d’une personne mis en examen. "La commission des lois du Sénat rappelle que le Parlement, dans le cadre de commissions d’enquête, a déjà eu dans le passé à auditionner des personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires ", citant l’exemple de Jérôme Cahuzac en juin 2013.

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