Et si la Corse déclarait son indépendance ? "L'État français réagirait sûrement comme l'État espagnol"

INTERVIEW - Pour le président de l'Assemblée de Corse, la question de l'indépendance "se posera dans 10 ans". En attendant, celle de la Catalogne a été déclarée puis suspendue dans la foulée mardi soir. Que se passerait-il si une région française décidait de faire sécession ? Jean-Pierre Massias, professeur de droit public à l’université de Pau et des pays de l’Adour, répond à LCI.

On s'était dit rendez-vous dans 10 ans. C'est du moins ce que s'est dit Jean-Guy Talamoni, le président de l'Assemblée de Corse, quelques heures après la vraie-fausse déclaration d'indépendance de la Catalogne.


Quelques heures après que le président de la Catalogne, Carles Puigdemont, a déclaré puis suspendu l'indépendance de sa région, Jean-Guy Talamoni affirmait sur Franceinfo que "la Corse n'est pas dans la même séquence que les Catalans". Et d'ajouter que les habitants de l'Île de beauté "s'ils le souhaitent et uniquement s'ils le souhaitent, par la voie démocratique et par la voie uniquement démocratique diront s'ils veulent aller plus loin". 


Une crise entre l'État français et la Corse pourrait-elle advenir ? Jean-Pierre Massias, professeur de droit public  à l’université de Pau et des pays de l’Adour, a répondu aux questions de LCI.


LCI : La France pourrait-elle connaître une crise semblable à celle de l'Espagne. Si demain la Corse ou le Limousin déclaraient son indépendance, comme la Catalogne, que se passerait-il ?


Jean-Pierre Massias : Il y a très peu de chances que ça arrive dans une collectivité comme le Limousin. En Espagne, la Catalogne n’est pas une collectivité comme une autre, mais le siège d’une culture, d’une tradition et d’une nation très spécifique, et qui revendique depuis très longtemps un statut d’autonomie, voire l’indépendance. Le désir d’indépendance, ça ne part pas de rien.


Mais comment sait-on qui est une vraie nation et qui ne l’est pas ?


Quand je parle de nation, je parle d’une communauté liée par des éléments communs : la langue, l’histoire... et qui a la volonté de faire vivre politiquement cette identité-là. Donc on pourrait prendre comme comparaison la Corse, ou éventuellement la Bretagne et le Pays basque. Ce sont des espaces qui peuvent avoir une tradition indépendantiste.

Ça veut dire que tout le monde n’est pas à égalité pour devenir indépendant ?


Ce qui compte, ce n’est pas tellement la tradition. Tout ce passé, cette histoire, ça sert surtout à fabriquer une revendication actuelle. La seule légitimité qu’on peut admettre, pour un peuple qui veut être indépendant, c’est l’affirmation claire et sans équivoque de cette volonté. Que ce peuple ait déjà été autonome ou indépendant à un moment, ça n’a que peu d’intérêt au final. Il faut prendre le problème à l’instant T.

Il y a très peu de constitutions dans le monde qui autorisent la sécessionJean-Pierre Massias

Et comment réagirait l’État français dans ce cas ?


Sûrement comme l’État espagnol, je pense. La constitution française est censée protégée la “République une et indivisible” de ce genre de manifestation et rend impossible toute revendication d’indépendance du territoire métropolitain. Dans les territoires d’outre-mer, c’est beaucoup moins vrai, et on a l’exemple de la Nouvelle Calédonie qui va pouvoir organiser son référendum en 2018. Mais en métropole, il y aurait d’abord des mesures juridiques puis politiques pour s’opposer à cette expression-là. En tout cas, le cadre juridique n’est pas très différent du cas espagnol. 


Donc si la France interdit de faire sécession, il y aurait un blocage.


Mais le plus grand intérêt de cette question, il n’est pas juridique. Une fois qu’on a dit que ce n’est pas possible, on n’a pas réglé le problème ! Car la démarche, pour un territoire, de se séparer de son état, c’est une démarche révolutionnaire. Et la révolution, par essence, est interdite par la constitution. C’est pour celà qu’il y a très peu de constitutions dans le monde qui autorisent la sécession. À ma connaissance, il y a l’Ouzbékistan et l’Éthiopie, mais sur un territoire particulier. La question n’est pas juridique mais politique. 

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VIDÉO - En Espagne, des centaines de milliers de personnes dans la rue contre l’indépendance de la Catalogne

Si on veut s’en aller, la question n’est pas de savoir si on a le droit ou pasJean-Pierre Massias

Comment règle-t-on politiquement un tel blocage ?


Dans le cas du Québec et de l’Écosse, la séparation n’était pas juridiquement possible, mais le Canada et le Royaume-Uni ont accepté de mettre en place une procédure de séparation. Le droit ne les a pas empêchés de faire un référendum. La Cour suprême du Canada a donné trois conditions pour qu’un référendum soit possible. Il faut qu’il soit sans équivoque, donc que la question et la réponse soient très claires - et que toutes les tendances aient eu le droit de s’exprimer. Deuxième condition : qu’il y ait des négociations, car c’est un droit qu’on ne peut pas interdire mais qu’on ne peut pas garantir non plus. Troisième condition : prévoir une période transitoire. Au final, on a déjà trouvé les solutions. La demande de faire sécession est une demande révolutionnaire, et aujourd’hui les révolutions se traitent par la négociation. 


On peut quand même se demander si un peuple a le droit de se séparer d’un état démocratique sans respecter ses règles.


C’est sûr qu’il vaut mieux respecter des règles démocratiques, mais ces règles démocratiques n’existent pas. La seule règle démocratique, ce serait de changer la constitution française ou espagnole… Impossible pour un territoire minoritaire. C’est comme si on disait : les femmes ont le droit de divorcer si leur mari leur donne l’autorisation. On serait dans une situation de blocage. Si on veut s’en aller, la question n’est pas de savoir si on a le droit ou pas, mais si on est assez fort pour le faire, et si l’État qu’on a en face est assez démocratique pour gérer ça autrement que par la force. Si un peuple a envie de partir, il va partir. Ce n’est qu’une question de rapport de force. Le droit n’intervient à mon avis que pour organiser le divorce mais pas pour l’autoriser. 

Il faudrait se demander pourquoi les partis traditionnels échouent en CorseJean-Pierre Massias

Ça veut dire que si un état refuse une indépendance légitime, il n’est pas démocratique ?


Il entre en tout cas dans un cycle de violence. Si un État refuse qu’un peuple parte et que ce peuple s’obstine, l’État va devenir plus répressif, et ainsi de suite... On peut se demander si une démocratie doit réagir comme a réagi Mariano Rajoy le jour du référendum en Catalogne. Il faut accepter le fait que c’est une question politique. Si les Catalans veulent partir, on pourra leur opposer toutes les raisons, mais ça ne regarde qu'eux. Que ce soit une erreur ou pas, c’est leur problème. Les empêcher de partir, c’est prendre le risque d’un affrontement. La question c’est de savoir comment on gère cette crise là. Le gouvernement espagnol l’a gérée de manière très contre-productive, par la répression. 


Donc si la France voulait garder la Corse, il faut s’y prendre avant que les Corses aient envie de partir ?


Oui. La seule chose à faire, c’est de leur donner envie de rester. La meilleure protection contre la sécession, c’est l’intégration, pas la répression. Aujourd’hui, l’Assemblée de Corse est composée en majorité d’élus régionalistes, donc il faudrait se demander pourquoi les partis traditionnels échouent en Corse. C’est une question de prévention plus que de répression. Il y a plein de territoires où cette question ne se pose pas, mais dans les quelques territoires où elle se pose, l’état peut agir sur les langues régionales, ce qu’il fait déjà. La meilleure solution, c’est la cohabitation pacifique des cultures et des langues. 

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