Individualisation de l'allocation adulte handicapé : le gouvernement recourt au vote bloqué à l'Assemblée

La secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, le 12 février 2021.

PARLEMENT - Débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale, la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH) n'a pas pu être votée, le gouvernement recourant au vote bloqué.

Devant une majorité divisée et des débats houleux, le gouvernement n'a pas souhaité prendre de risques. Alors que le sujet du calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple était débattu à l'Assemblée nationale ce jeudi, le gouvernement a sorti de son chapeau le vote bloqué, rendu possible par l'article 44 alinéa 3 de la Constitution. Ainsi, portée par les oppositions de droite comme de gauche et par le groupe Agir allié de la majorité, la mesure d'individualisation de l'AAH, sans tenir compte des revenus du conjoint, n'a pas pu être adoptée. Via le vote bloqué, le gouvernement a choisi le texte et n'a pas permis la mise au vote de leurs amendements. 

Au cœur de la proposition de loi portant "diverses mesures de justice sociale" débattue en deuxième lecture dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe communiste, cette "déconjugalisation" devait permettre de ne pas pénaliser certains allocataires. Pour gouvernement et majorité, l'individualisation de l'AAH remettrait en cause la base même sur laquelle est construite la solidarité nationale, puisque la situation conjugale est prise en compte dans le calcul de tous les minima sociaux et dans le système fiscal. 

C'est pourquoi gouvernement et groupes LaREM et MoDem s'y sont opposés et ont fait voter une mesure qu'ils jugent "plus redistributive" : un abattement forfaitaire de 5000 euros sur les revenus du conjoint. Plus de 60% des 150.000 couples dont le bénéficiaire de l’AAH est inactif doivent conserver ainsi leur AAH à 903 euros, au lieu de 45% des couples aujourd’hui.  

Après ce vote bloqué sur cet article clé, les députés de droite comme de gauche ont quitté l'hémicycle, et c'est sans leurs voix que la proposition de loi a été validée. Elle doit maintenant repartir au Sénat.

L'opposition dénonce un déni de démocratie

La majorité "marche sur les débris de la démocratie", a tonné le patron des députés PCF André Chassaigne dans l'hémicycle. "C'est une atteinte très grave à la démocratie parlementaire et j'en ai honte pour vous", a-t-il lancé à la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Sophie Cluzel. "Je voudrais savoir d'où vient cet arbitrage d'interdire le débat parlementaire", a demandé le député LR Stéphane Viry. "Je présume que c'est venu de beaucoup plus haut au niveau de l'Etat."

"Vous avez choisi de passer en force, j’en conclus que vous n’étiez pas sûre de votre majorité", a estimé Jeanine Dubié (Liberté et territoires). "Ils obligent les handicapés à choisir entre la bourse et le cœur. Ils marchent sur la démocratie", a déclaré François Ruffin (LFI) dans les couloirs du Palais Bourbon. 

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L'air grave, la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel a pour sa part assuré face à plusieurs députés manifestement émus et en colère : "Je suis totalement respectueuse de tout le monde. (...) Mais je maintiens que l'AAH est bien une aide sociale et que pour cela, nous devons le préserver à tout prix en ce sens". 

Auparavant, ces parlementaires s'étaient élevés contre le recours au préalable à la réserve des votes sur plusieurs amendements, qui permet le report de scrutins. "Vous êtes en train de tout gâcher", avait notamment lancé Marc Le Fur pour LR. 

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