Inscrire la Corse dans la Constitution française : quels sont les enjeux ?

STATUT - Les élus nationalistes corses Jean-Guy Talamoni et Gilles Simeoni plaidaient, lundi et mardi à Paris, pour une révision constitutionnelle incluant la mention de la Corse et de ses spécificités. Sur le papier, le gouvernement semblait se montrer ouvert à la discussion, même si ces dernières n'ont visiblement pas abouti.

Deux élus nationalistes en mission à Paris. L'indépendantiste Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse, et l'autonomiste Gilles Simeoni, président de l'exécutif, étaient reçus mardi par les présidents de l'Assemblée et du Sénat, après une entrevue la veille avec Edouard Philippe. Au menu, parmi les nombreuses revendications : la révision constitutionnelle à venir, à l'occasion de laquelle ils souhaiteraient que la Corse soit inscrite noir sur blanc dans la Constitution française. Visiblement, d'après un tweet publié en fin d'après-midi par Talamoni, les discussions n'ont visiblement pas abouti.

Il faut dire que cette vieille revendication nationaliste est formulée en vain depuis plusieurs décennies. En l'état, la Corse ne figure nulle part dans notre Constitution, pas plus que les autres collectivités locales, hormis les territoires d'Outre-mer. Un rapport remis récemment à Jean-Guy Talamoni par la constitutionnaliste Wanda Mastor plaide précisément pour que la Corse y figure. 

Que demandent les nationalistes ?

Le rapport de la professeure de droit constitutionnel de Toulouse ne s'arrête pas là. Estimant que "l'autonomie interne d'une région n'entraîne pas la violation du principe d'indivisibilité de la République", il préconise de consacrer dans la Constitution certaines compétences étendues (notamment sur l'éducation et le logement), et surtout de permettre une dévolution du pouvoir législatif dans trois domaines : la langue, le foncier et la fiscalité. "Il est impensable que la Corse en reste à un statut hybride et silencieux, juge la constitutionnaliste dans ce rapport proposant une modification de l'article 72. Il ne s’agit pas ici de proposer la sortie de la Corse de la République française, mais de lui offrir un statut permettant d’encadrer son insertion en tenant compte de ses spécificités."


Des propositions qui feraient malgré tout l'effet d'une petite bombe institutionnelle. Lundi, sur LCI, Gilles Simeoni a clairement posé l'enjeu : "Nous souhaitons", a-t-il expliqué, "coconstruire avec l’Etat un statut d’autonomie". Pour le président du conseil exécutif, il s'agit ni plus ni moins que "de permettre" à la Corse de produire "des lois spécifiques ou d'adapter des lois générales". La révision constitutionnelle permettrait, aux yeux des nationalistes, d'instaurer la co-officialité de la "langue corse" avec le français, ou encore de créer un statut de résident permettant d'acheter des biens immobiliers au bout de cinq ans de vie effective sur l'île de Beauté. 

Pas d'évolution sans révision constitutionnelle

En l'absence de révision constitutionnelle, la reconnaissance de la spécificité corse a fait l'objet, depuis 1991, du cadre très contraignant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La haute juridiction reconnaît, en vertu de l'article 72 de la Constitution sur la libre administration des collectivités, l'existence d'un statut spécifique pour la Corse, sous réserve qu'il respecte "les prérogatives de l'Etat". 


Mais le Conseil constitutionnel a retoqué, dans les lois de 1991 puis de 2002, des dispositions qui prévoyaient d'accorder à l'Assemblée de Corse des compétences législatives. Le seul cadre accepté pour l'heure est celui où l'Assemblée de Corse propose simplement au législateur, dans les limites de ses compétences, des évolutions législatives. De la même manière, la haute juridiction a rejeté la mention du "peuple corse, composante du peuple français", au nom de l'article 1er de la Constitution proclamant l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine. 

Pourquoi ça risque de coincer

Pour l'heure, le gouvernement s'est montré ouvert à la discussion et n'a pas mis de veto sur cette question. Pour autant, début janvier, la ministre Jacqueline Gourault avait indiqué, lors d'un déplacement sur l'île de Beauté, que la co-officialité de langue corse, l'une des principales revendications nationalistes, était d'ores et déjà exclue.


Rien n'indique, en réalité, l'étendue que pourrait avoir une telle réforme constitutionnelle, si elle devait avoir lieu. "La simple mention de la Corse dans la Constitution serait une reconnaissance symbolique mais ne changerait pas grand chose", estime le constitutionnaliste Olivier Duhamel, président de la Fondation nationale des Sciences politiques, sollicité par LCI. "Ce qui changerait quelque chose, c'est une modification des compétences dans la Constitution. En outre, le gouvernement ne veut pas entendre parler de co-officialité de la langue corse, et l'instauration d'un régime dérogatoire en fonction du statut de résident ne semble pas réalisable", notamment au nom du principe d'égalité. "Toutes ces évolutions nécessiteraient une révision constitutionnelle", résume, sceptique, le professeur des universités. 

Pour faire passer une telle réforme, le gouvernement devrait en effet obtenir le soutien d'une majorité des trois cinquièmes du Congrès (sénateurs et députés réunis) ou, à défaut, consulter le peuple français dans le cadre d'un référendum. Une gageure. Pour autant, Emmanuel Macron, qui se rendra en Corse début février, est comptable d'un engagement de campagne pris en avril 2017, lors d'un déplacement à Furiani. "Est-ce qu'il faudra modifier le cadre législatif et réglementaire, réviser la Constitution pour permettre de nouvelles adaptations ? Sur ce sujet comme sur d'autres, je suis ouvert au dialogue", avait indiqué le candidat. Les élus nationalistes, largement majoritaires sur l'île de Beauté depuis les élections de décembre, attendent désormais des engagements concrets.  

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