L'accès aux sites pornographiques bientôt bloqué aux mineurs ?

L'accès aux sites pornographiques bientôt bloqué aux mineurs ?
Politique

LÉGISLATIF - Le Sénat a adopté mercredi un amendement imposant un contrôle d'âge aux éditeurs de sites pornographiques.

Affirmer que l'on a plus de 18 ans ne suffira bientôt plus, il faudra désormais le prouver. Alors que le Sénat débattait dans la nuit de mardi à mercredi de la question de la protection des victimes de violences conjugales, la sénatrice LR Marie Mercier a déposé un amendement relatif à la responsabilité des sites pornographiques.

Un amendement qui permet au président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de saisir la justice pour sanctionner tout site diffusant du contenu pornographique afin que ce dernier soit amené à prendre des mesures contrôlant davantage l'âge de ses visiteurs et ainsi bloquer tout accès à ces contenus pour les mineurs. 

Assentiment du gouvernement

Une disposition qui s'applique aux sites pornographiques gratuits pour lesquels un court formulaire de déclaration de majorité est à remplir. "En violation de loi, de nombreux sites internet ont renoncé à mettre en place un véritable contrôle de l’âge des personnes qui visionnent ces images. Il suffit d’un clic, par lequel le mineur certifie avoir plus de dix-huit ans, pour que des milliers de vidéos pornographiques lui soient accessibles", est-il mentionné pour justifier cet amendement. 

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Le texte, qui a également reçu le soutien du gouvernement par l'intermédiaire de son secrétaire d'Etat Adrien Taquet, propose aux sites concernés des méthodes pour identifier l'âge de leur utilisateur ou utilisatrice, comme l'usage d'une carte bancaire ou le recours au portail d'identification FranceConnect. Dans l'hypothèse où l'éditeur d'un site pornographique ne renforcerait pas ses conditions d'accès aux contenus, le président du CSA pourra alors adresser à l'éditeur une injonction de se mettre en conformité avec la loi sous quinze jours, et aller "jusqu’à saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’il ordonne aux opérateurs de rendre impossible l’accès à la consultation de ces sites depuis la France".

L'adoption de cet amendement par la chambre haute du Parlement survient après l'ultimatum donné par Emmanuel Macron en novembre 2019 devant l'Unesco aux fournisseurs d'accès à Internet pour mettre en place un contrôle parental par défaut, sans quoi il serait nécessaire de légiférer. L'article 227-24 du Code pénal dispose que les sites qui diffusent des images pornographies susceptibles d’être vues par un mineur encourent trois ans de prison et 75.000 euros d'amende. 

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