Jean Castex souhaite créer des juges de proximité contre "les incivilités du quotidien"

Jean Castex a promis la création à partir de 2021 de "juges de proximité", un système déjà créé en 2003 mais supprimé il y a trois ans. Le retour annoncé est salué par les syndicats de police. Le nouveau dispositif sera différent du précédent.
Politique

INFRACTIONS - Jean Castex veut créer des juges dédiés à la vie quotidienne. "Une forme d'impunité s'est installée par manque de moyens", a déploré le Premier ministre durant son discours de politique générale à l'Assemblée nationale.

Faisant de la revalorisation des territoires, Jean Castex a annoncé lors de son discours de politique générale vouloir créer des postes de juges de proximité dédiés à la vie quotidienne. "Dans beaucoup de territoires la petite délinquance, la petite incivilité, le tag, l'insulte, le petit trafic, les troubles à ce que le code communal appelle la tranquillité publique se sont développés au point de gâcher la vie quotidienne des gens. Ils se sont développés car faute de réponse judiciaire, une forme d'impunité s'est installée par manque de reconnaissance et de moyens accordés par l'Etat à l'autorité judiciaire", a déploré le Premier ministre ce mercredi 15 juillet à la tribune de l'Assemblée nationale. 

Avant de préciser sa pensée : "J'ai demandé au Garde des sceaux de flécher (des budgets) pour créer dans les territoires des juges de proximité spécialement affectés à la répression de ces incivilités au quotidien."

Retour vers le passé ?

Selon la Chancellerie, jointe par LCI, ce retour des juges de proximité se fera dans le cadre de la loi de programmation et de réforme de la justice. "On va reflécher des juges correctionnels et de police dans les tribunaux de proximité qui existent déjà pour qu’ils traitent plus efficacement les incivilités du quotidien", indique le ministère, précisant que, contrairement aux juges de proximité qui existaient par le passé, ceux-ci pourront traiter d'affaires pénales.

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En France, des juges de proximité ont existé de 2003 à 2017 et étaient chargés des litiges d'un montant inférieur à 5000 euros, rappelle Service-Public.fr. Formées par des magistrats non-professionnels, ces juridictions essentiellement dédiées à la justice civile traitaient en matière pénale des contraventions des quatre premières classes mais ne pouvaient prononcer de peine d'emprisonnement. Des compétences aujourd'hui reprises par les tribunaux judiciaires.

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