L'Assemblée nationale adopte la suppression de l'Impôt sur la fortune

FISCALITE - Au terme d'une longue séance de débats, ponctuée d'une série d'amendements, la majorité a adopté vendredi la réforme portant la suppression de l'ISF et son remplacement par un nouvel "Impôt sur la fortune immobilière".

La plus symbolique des réformes fiscales est passée. La majorité à l'Assemblée nationale a adopté vendredi après-midi, par 77 voix "pour" et 19 voix "contre", la suppression de l'Impôt sur la fortune (ISF) et son remplacement par un Impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui exonère de fait les contributeurs détenant des actifs mobiliers. 


Le vote de l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 est intervenu après de longs débats, parfois tendus, entre les membres du gouvernement et l'opposition de gauche. Côté France insoumise, le député de Picardie François Ruffin, pour qui c'était "le jour où le gouvernement a tombé le masque", a dénoncé "une politique violente", accusant le gouvernement de "mener la guerre des classes" [sociales]. "C'est le vote qui va marquer le quinquennat", a également prophétisé Jean-Luc Mélenchon. "La suppression de l'ISF, c'est l'équivalent de 60.000 postes créés dans l'enseignement." "C'est la disparition du mot 'solidarité' du Code des impôts", a dénoncé pour sa part le député PCF Stéphane Peu. 

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Jean-François Ruffin sur l'ISF : "C'est vous qui menez la guerre des classes"

Du côté du gouvernement, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a vanté à nouveau les bénéfices présumés de la suppression de l'ISF pour attirer les investisseurs en France et relancer l'économie, assumant "un débat entre deux visions de la Nation", celle, libérale,  "de Voltaire et de Tocqueville" contre celle, plus égalitariste, "de Rousseau et de Marx". Bruno Le Maire, qui avait indiqué mercredi que les 1.000 premiers contributeurs à l'ISF payaient 406 millions d'euros, a complété son évaluation vendredi, précisant que les 100 premiers contributeurs français acquittaient 126 millions d'euros. Le gouvernement et la majorité veulent voir dans cette mesure fiscale "un pacte pour l'investissement". "L'histoire retiendra que c'est une majorité nouvelle qui aura fait tomber ce totem idéologique devenu inefficace", a ajouté Bruno Le Maire lors de la clôture des débats. 


La droite LR, qui prônait une suppression pure et simple de l'ISF, a estimé que la création de l'IFI constituait une "rupture de l'égalité devant l'impôt" au détriment des détenteurs d'un patrimoine immobilier, mais elle a voté l'article 12. Parallèlement, l'Assemblée a décidé d'augmenter la taxe sur les métaux précieux, soit 10% supplémentaires pour la cession de lingots d'or, afin de répondre aux critiques sur l'exclusion des biens "ostentatoires" du nouvel impôt sur la fortune. Les députés avaient également adopté, jeudi soir, la "flat tax", qui instaure un prélèvement forfaitaire unique plafonné à 30% sur les revenus du capital. 

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