L'Assemblée nationale vote dans l'urgence la surtaxe polémique sur les grandes sociétés

DirectLCI
FINANCES - Cet article unique en son genre a été adopté lundi 6 novembre à l'Assemblée nationale par 39 voix contre 16, au terme de six heures de débats. Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a affirmé que cette surtaxe à maintenir le déficit de la France en deçà des 3% imposés par l'Union européenne. L'opposition dénonce quant à elle 5 milliards "supportés par les Français".

Les députés ont voté lundi soir, une surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises. Une mesure d'urgence qui vise à compenser en partie le manque à gagner de 10 milliards d'euros dû à la censure de la taxe à 3% sur les dividendes, qui impliquait le remboursement des entreprises qui les avaient payés. Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, qui fulmine depuis plusieurs jours contre ce qu'il qualifie de "scandale d'Etat", a soutenu que la surtaxe en question était une "bonne décision" qui pouvait permettre de "solder les réliquats du passé." Une fois tout ça exprimé, le ministre a tout de même concédé ne pas passer "le meilleur des lundis".

5,4 milliards d'euros de rendements grâce à la surtaxe

Le dispositif a été élaboré en plan de secours après l'invalidation, début octobre, par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes introduite en 2012. L'Etat français se voit donc contrait de rembourser 10 milliards d'euros, principalement aux grandes entreprises. La fameuse "taxe à 3%", prélevée sur les dividendes distribués par les entreprises, avait été partiellement retoquée en mai par la Cour de justice de l'Union européenne. La CJUE avait estimé, à l'époque, que la taxe était contraire au droit européen. 

Avec l'application de la surtaxe, les bénéfices des 320 plus grands groupes, réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, seront taxés à 38,3% et non plus à 33,3%.  Pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards d'euros cette année, le taux atteindra même les 43,3%, en-deçà, tout de même des 45% que connaissaient encore les mêmes en 1986, comme l'a d'ailleurs fait remarquer Jean-Luc Mélenchon durant le débat à l'Assemblée antionale. Le rendement de la surtaxe est estimé à 5,4 milliards d'euros. Le solde de la facture, environ 5 milliards, sera supporté par l'Etat, portant le déficit budgétaire en 2018 de 2,6 à 2,8%. 

L'opposition dénonce une "théâtralisation fiscale"

Une mesure polémique, extrêmement critiquée par l'opposition. Au premier rang de ses détracteurs, les députés communistes et insoumis ont tenté de faire rejeter le texte. Éric Coquerel, député FI, proposait de financer les 5 milliards en reportant la suppression de l'impôt sur la fortune. Excédé, il a déclaré : "Le mammouth financier ne mérite pas que la nation paie encoire pour l'engraisser un peu plus."

Le mammouth financier ne mérite pas que la nation paye encore pour l'engraisser un peu plus.Éric Coquerel, député de la France insoumise

À droite,  le président de la commission des Finances, Eric Woerth, a lui aussi critiqué la "précipitation" de l'exécutif et dénoncé une forme de "théâtralisation fiscale".  Plusieurs députés Les Républicains et Les Constructifs ont déploré une augmentation de l'impôt sur les sociétés. 

Une affaire qui tourne aux règlements de comptes politique

L'affaire a tourné au règlement de comptes, notamment entre l'actuel gouvernement et l'ancienne majorité. Bruno Le Maire a parlé de "scandale d'Etat" et a saisi l'Inspection générale des finances. L'IGF doit rendre un rapport sur les responsabilités de chacun, vendredi. De leur côté, les socialistes ont plaidé qu'en 2012 "toutes les analyses concluaient à la conformité au droit communautaire".  Enfin, plusieurs orateurs ont rappelé que le secrétaire général adjoint de l'Élysée chargé alors de l'économie n'était autre qu'Emmanuel Macron. 

Plus d'articles

Sur le même sujet

Lire et commenter