L'Assemblée nationale entérine la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre prochain

L'Assemblée nationale entérine la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre prochain

VOTE - 137 députés sur 150 participants au vote ont décidé ce jeudi une 6e prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre prochain. Emmanuel Macron entend ensuite que les dispositions de ce régime d'exception entrent dans le droit commun.

Etat d'urgence, acte 6. Le régime d'exception en vigueur en France depuis novembre 2015, au lendemain des attentats de Paris, va durer quelques mois de plus jusqu'en novembre prochain, après un vote des députés en faveur de sa prolongation. 137 parlementaires ont voté pour et 13 contre (des députés de la France insoumise et des communistes, jugeant le texte "inutile et dangereux pour les libertés publiques"). Auparavant, le Sénat avait approuvé dans les mêmes termes cette prolongation de l'état d'urgence.

Ce régime courait jusqu'au 15 juillet avant le vote de ce jour. La dernière prolongation de l'état d'urgence avait alors eu lieu en décembre dernier, où deux fois plus de députés avaient pris part au vote (288 pour et 32 contre). Surpris par la faible ampleur de la participation, le président de l'Assemblée a d'ailleurs proposé aux députés qui n'auraient pas pu prendre part au vote qu'ils pourraient voter par la suite.

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L'état d'urgence a pourtant été souvent décrié depuis 2016. La dernière prise de position contre la prolongation de l'état d'urgence n'est autre que celle de Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice, qui a expliqué ce mercredi au journal Libération :

L’état d’urgence tel qu’il est prolongé n’est plus utile. (...) Les outils qui existent aujourd’hui suffisent pour mener le combat qui doit l’être. Je pense que l’état d’urgence est un outil de réaction, or maintenant, c’est dans la profondeur que nous devons combattre le terrorisme. (...) En l’état, parce qu’il dure, l’état d’urgence s’est affadi. Ses outils ne sont pratiquement plus utilisés.- Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux

Un nouvelle loi déjà controversée en remplacement de l'état d'urgence

Lors de son discours devant le Congrès ce lundi, le président Emmanuel Macron a annoncé qu'il voulait que l'état d'urgence prenne fin à l'automne prochain : "Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte". En lieu et place de ce régime d'exception, une nouvelle loi de lutte contre le terrorisme devrait être votée.

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Yannick Jadot (EELV) : "Mettre l'état d'urgence dans le droit commun serait un grave recul du pouvoir judiciaire qui serait absolument inutile pour notre sécurité"

Mais il y a déjà controverse. Le Monde a révélé en juin dernier la première mouture de l'avant-projet de loi censé venir en remplacement de l'état d'urgence. Assignations élargies à résidence, perquisitions administratives, surveillance électronique...  Plusieurs mesures contenues dans cet avant-projet ont suscité des inquiétudes notamment dans le monde judiciaire. 

"Il faut faire preuve d'un cynisme politique sans égal pour prétendre que la sortie d'un état d'exception passe par son infiltration dans un droit qui n'aura bientôt plus rien de commun", a notamment fustigé le Syndicat de la magistrature.

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