L'Assemblée nationale épinglée pour sa gestion des cas de harcèlement sexuel

L'Assemblée nationale épinglée pour sa gestion des cas de harcèlement sexuel
Politique

À GÉOMÉTRIE VARIABLE - La Fondation Jean Jaurès publie ce mardi son bilan des dispositifs mis en place au sein du Parlement européen, du Sénat et de l’Assemblée nationale afin de lutter contre le harcèlement sexuel. Si elle salue plusieurs avancées, la fondation critique sévèrement le Palais Bourbon.

Les plaintes sont rares dans ces institutions. Ce qui n’est ni le cas des témoignages de victimes ni celui des procédures en justice ou aux prud'hommes. Alors que des députés sont souvent visés par des accusations impliquant du harcèlement moral ou sexuel, la Fondation Jean Jaurès a choisi de publier ce jeudi 17 décembre, un rapport dans lequel l’Assemblée nationale brille par ses lacunes. Le think tank y fait un bilan sévère de l'évolution, depuis deux ans, des dispositifs anti-harcèlement. 

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Une "prise de conscience" a bien eu lieu

Parmi les personnes en charge du rapport, Juliette Clavière. Directrice de l'Observatoire de l’égalité femmes-hommes pour la fondation, c’est elle qui avait, au lendemain du mouvement #MeToo, formulé la nécessité de répondre aux questions de harcèlement sexuel au Parlement européen, au Sénat et à l’Assemblée nationale. Et ce en formulant sept propositions qui allaient de la simple "reconnaissance institutionnelle", avec l'introduction de la question dans les règlements, à des actions de sensibilisation en passant par le "choix de la transparence" sur les chiffres pouvant illustrer l’ampleur du problème. 

Alors, deux ans plus tard, où en est-on ? Tout d’abord, les rapporteurs se félicitent d'une "prise de conscience" qui a bien eu lieu. Et qui a permis de mettre en place ou de faire évoluer chacune des dispositifs qui préexistaient. Avant d’avancer, sans surprise, que le chemin reste encore long, soulignant "deux limites "communes à chacune des trois chambres. D’une part, la "sensibilisation et la formation" des fonctionnaires, et tout particulièrement des parlementaires, est jugée "extrêmement faible". De l’autre, la prise en charge, qui passe par la mise à disposition de professionnels spécialisés, se fait au "compte-goutte" alors que la population concernée est large, puisqu’elle regroupe tous les collaborateurs et collaboratrices. 

Une Assemblée nationale "à rebours"

Le rapport note aussi une géométrie "variable" en termes de réponses de la part de ces trois institutions. Le Parlement européen y est ainsi salué pour sa réponse sur la question : décrite comme "pionnière" en la matière, cette assemblée avait pris de l’avance en mettant en place dès 2014 une réponse "relativement complète" à ce problème. 

A l'inverse, le plus mauvais élève est le Palais Bourbon qui se distingue malheureusement pour sa "lenteur". L’Assemblée nationale est même décrite comme étant "à rebours" des autres. Son niveau de "réponse" en matière de "sanctions" des élus est, par ailleurs, lui aussi largement mis en cause. La chambre ne serait en effet pas "déterminée" à envisager de "procédure disciplinaire à l’égard d’un député dont les agissements seraient suffisamment établis".

Quant à la transparence, on reste loin du compte. Il n'existe toujours pas d'état des lieux du niveau du harcèlement à l'Assemblée. Seule la déontologue avait confié au printemps réaliser en moyenne deux rendez-vous par mois avec des personnes se disant victimes, principalement de harcèlement moral.

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