L'Assemblée se penche sur l'ouverture de l'adoption aux couples non-mariés

Une proposition de loi contre la glottophobie sera bientôt examinée par l'Assemblée nationale.

Photo prise le 29 octobre 2020

FAMILLE - Les députés discuteront ce mercredi une proposition de loi LaREM visant notamment à ouvrir l'adoption aux couples non-mariés. La droite s'y oppose, mais le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance Adrien Taquet estime auprès de LCI qu'il "faut lever certains freins à l’adoption qui ne sont plus pertinents".

"Notre seule boussole c’est l’intérêt de l’enfant. Il faut élargir ses chances d’adoption et l’accompagner dans tout son parcours", estime auprès de LCI le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance Adrien Taquet. C'est dans ce but que la majorité, soutenue par le gouvernement, a rédigé une proposition de loi visant à réformer l'adoption. Elle sera examinée en première lecture à partir de ce mercredi 2 décembre à l’Assemblée nationale. 

La mesure la plus attendue est l'ouverture de l'adoption plénière aux couples pacsés ou concubins. Actuellement, seul un membre d'un couple non-marié peut adopter l’enfant. Or pour la députée LaREM Monique Limon, rapporteuse du texte, le mariage n’est aujourd’hui "pas une garantie de stabilité" pour les enfants. "La loi en vigueur ne reflète plus la réalité de notre société et créé des inégalités selon que vous êtes concubins, pacsés ou mariés", abonde Adrien Taquet. "L’article 2 répond à une évolution sociétale pour lever certains freins à l’adoption qui ne sont plus pertinents."

Mais ce n'est pas l'avis de l'opposition de droite, opposée à ce texte. Ainsi le député LR Xavier Breton estime que "le mariage est une union stable" et qu'il s'agit du "cadre le plus protecteur". Les mouvements conservateurs Sens commun et Manif pour Tous s'opposent également à cette ouverture. "A la différence du mariage, le contrat de PACS ne prévoit rien à propos des enfants, de leur accueil et de leur éducation. Et s’agissant des couples concubins, qui ne reposent sur aucun engagement, ils ne peuvent offrir les garanties de stabilité indispensables pour l’intérêt de l’enfant adopté", estime la Manif pour Tous dans un communiqué. 

Dans une tribune publiée sur le site du Figaro, la présidente de Sens commun Laurence Trochu écrit : "que vient faire le souci d’égalité entre les couples mariés ou non mariés dans ce sujet soi-disant guidé par l’intérêt de l’enfant ? (...) C’est en raison de son contenu légal que nous pouvons dire du mariage qu’il apporte à l’enfant plus de garanties que le concubinage ou le pacs de ses parents".

Baisse de l'âge minimal requis pour adopter

Le texte prévoit aussi l'abaissement de l’âge minimal requis pour chacun des adoptants de 28 à 26 ans, et réduit la durée minimale de communauté de vie de deux à un an. Aussi, il fixe à 50 ans l'écart d'âge maximal entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter, là aussi pour tenir compte des évolutions de la société.

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La proposition de loi vise également à aider à l'adoption des enfants délaissés par leurs parents. Pour favoriser leur adoption simple, actuellement trop rare, elle propose de supprimer la possibilité, pour les parents remettant l’enfant à l’Aide sociale à l'Enfance en vue de son admission comme pupille de l’État, de consentir ou non à son adoption. "Aujourd’hui, un enfant pupille de l’État sur deux ne trouve pas de famille d’adoption. Et pourtant 12.000 familles ont un agrément en cours de validité", constate le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance.

Mais plusieurs acteurs du secteur s'opposent à cet article 13, dont la fédération d'associations EFA (Enfance et familles d'adoption). Selon elle, il "pourrait être déclaré non-constitutionnel et non-conventionnel" au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme. Elle estime que l'absence de consentement des parents biologiques serait "un grave retour en arrière"

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