L'Assemblée nationale vote la suppression du mot "race" de l'article premier de la Constitution

L'Assemblée nationale vote la suppression du mot "race" de l'article premier de la Constitution

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RÉVISION DE LA CONSTITUTION - L'Assemblée nationale a supprimé jeudi 12 juillet, à l'unanimité, le mot "race" de l'article 1er de la Loi fondamentale. Les députés ont également introduit l'interdiction de toute "distinction de sexe".

Ce jeudi, les 119 députés présents ont symboliquement supprimé le mot "race" de l'article 1er. Une mise à jour depuis longtemps réclamée mais sans faire consensus jusqu'à présent. L'Assemblée nationale en a également profité pour inscrire l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe" dans ce projet de révision de la Constitution.

"Un grand moment d'élévation de la conscience collective"

Dans l'article 1, qui définit les valeurs fondamentales de la République, on peut désormais lire que la France "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion", au lieu de "sans distinction d'origine, de race ou de religion". Le mot race avait été introduit dans le préambule de la Constitution en 1946 : les constituants voulaient, après le nazisme, affirmer leur rejet des thèses racistes, héritage de l'histoire coloniale et des théories du XIXe siècle. Mais paradoxalement, en interdisant la "distinction selon la race", la Constitution légitimait d’une certaine manière l'idée qu’il existe des races, alors que la science ne reconnaît qu'une seule espèce humaine.


Les députés ultramarins se sont montrés particulièrement enthousiastes face à cette avancée. De nombreuses prises de paroles positives ont clôturé la séance, notamment de la Réunionnaise communiste Huguette Bello ou du député UAI-Agir de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomès. Le Martiniquais Serge Letchimy, Nouvelle gauche, a déclaré que ce vote était "Un grand moment d'élévation de la conscience collective". 


Cependant, le président du groupe UDi-Agir Jean-Christophe Lagarde - à l'origine de l'amendement - a relevé "qu'aucun représentant de l'extrême droite n'était présent pour ce vote qui honore notre Nation". Les députés FN, qui siègent parmi les non-inscrits "étaient absents par volonté", a-t-il affirmé.

Le processus avorté de 2013

L'amendement adopté jeudi était proposé par Jean-Christophe Lagarde, mais presque tous les groupes politiques avaient présenté des amendements en ce sens. Un "vieux combat" donc, notamment des communistes, qui avaient déposé des amendements sur le sujet dès 2002. Ils ont ainsi tenu à rappeler qu'ils avaient porté une proposition de loi en 2013 pour supprimer le mot "race" non seulement de la Constitution mais de toute la législation. Ce texte avait été adopté en première lecture, mais la révision constitutionnelle attendue à l’époque n'a jamais eu lieu dans le quinquennat, faute de majorité. 


A l'époque, la droite avait critiqué cette idée, notamment par le biais d’Alain Juppé qui avait estimé que "faute d'agir" contre le racisme, "on change les mots". Si la droite a voté ce jeudi cet article, le député LR Philippe Gosselin a repris cette interrogation, soulignant que ce changement sémantique ne devait pas "conduire à baisser la garde pour lutter contre la racisme".


De la même manière qu’il y a 5 ans, les changements de cet amendement voté ce jeudi ne seront définitifs que si la révision constitutionnelle aboutit. Ce qui n'arrivera dans tous les cas qu'après de longs mois de procédures. Ce projet de loi pourrait techniquement être refusé par les sénateurs, même si le risque est moindre, cette fois, étant donné le poids que met l'exécutif dans la réalisation de la réforme constitutionnelle.

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