L'Assemblée vote l'inscription du climat dans la Constitution

Image d'illustration de l'Assemblée nationale. Photo prise le 29 octobre 2020

ÉCOLOGIE - L'Assemblée nationale a voté ce mardi l'inscription du climat dans l'article 1er de la Constitution. Mais pour que le sujet aille jusqu'au référendum, il faudra que le Sénat fasse de même, dans les mêmes termes.

Un pas a été fait vers le référendum pour le climat souhaité par Emmanuel Macron. Ce mardi 16 mars, les députés ont voté pour inscrire le climat dans la Constitution, préalable au référendum promis par le président de la République sur le sujet. Il s'agissait de graver à l'article 1er, qui pose les principes fondateurs de la République (égalité, laïcité...), que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

Les députés ont approuvé en première lecture ce projet de révision constitutionnelle par 391 voix contre 47, et 115 abstentions. 

Les socialistes et communistes avaient annoncé qu'ils soutiendraient le texte, même s'ils auraient souhaité inscrire un principe de "non-régression" en matière environnementale. A l'inverse, les Insoumis fustigeaient "une pastille verte qu'Emmanuel Macron entend mettre dans la Constitution" et ne le valideront pas. 

Pas le soutien de la droite

Le patron des députés LR Damien Abad avait prévenu qu'à droite "une partie s'abstiendra[it] et une autre votera{it] contre", sans doute à 50-50. "On a bien compris l'enjeu climatique, et je ne voudrais pas que notre vote soit mal interprété vis-à-vis de l'opinion publique", a-t-il ajouté. Mais avec cette inscription, "on va créer une norme environnementale suprême, faire l'environnement devant les tribunaux". Avant le vote, le Rassemblement national estimait qu'il n'y avait nul besoin de modifier l'article 1er de la Constitution alors que la Charte de l'environnement était mentionnée dès le Préambule de la Loi fondamentale.

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Désormais adoptée à l'Assemblée nationale, pour aller jusqu'au référendum cette formulation devra être adoptée à l'identique au Sénat. Or, la chambre haute à majorité de droite, n'approuve pas le choix du verbe "garantir", privilégiant le verbe "agir"

Ce projet de révision constitutionnelle est issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui a débouché sur un autre texte, le vaste projet de loi "climat et résilience" et sa batterie de mesures sur les logements, la publicité et encore l'aérien.

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