L’augmentation des taxes sur le carburant servira-t-elle vraiment à financer la transition écologique ?

Politique
MONEY – Le gouvernement assure que la hausse des taxes sur le carburant va servir à financer la transition écologique. Pourtant, en examinant les nouvelles mesures écologiques, le compte n’y est pas.

Même le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, le reconnaît : il y a "un manque de transparence sur les données budgétaires" lié à l’augmentation des taxes sur le carburant. A partir du 1er janvier, le diesel va augmenter de 6,5 centimes par litre et l’essence de 2,9 centimes par litre. Des hausses - qui succèdent à d'autres depuis plusieurs mois -  liées à l’augmentation de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, de son petit nom la TICPE.


Si le gouvernement laisse entendre que les recettes supplémentaires de cette taxe seront affectées à la transition écologique, il semble que les chiffres ne disent pas tout à fait la même chose. Selon le projet de loi finances 2019, cette TICPE va rapporter à l’État 37,7 milliards l’an prochain. Soit un gain de près de 4 milliards par rapport à cette année (33,8 milliards d’euros).

Quid des 4 milliards de gain ?

Tout d’abord, il faut savoir que sur ces 37,7 milliards d’euros, moins d’une dizaine sera investie dans la transition écologique. Dans le détail, 7,2 milliards d’euros serviront à abonder le compte d’affectation spéciale "Transition énergétique" et 1,2 milliard d’euros seront alloués à l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF).


Le reste ira en partie dans le budget général de l’État (17 milliards d’euros) et dans les caisses des régions (12,3 milliards d’euros). Ce qui ne signifie pas qu’une partie de ces sommes ne serviront pas à financer des mesures écologiques, comme le chèque énergie ou encore la prime à la conversion. Néanmoins, quid des 4 milliards d’euros supplémentaires qui seront récoltés l’an prochain via la hausse de la TICPE ? Vont-ils intégralement servir à financer de nouvelles mesures écologiques ?


Rien n’est moins sûr. A ce jour, si l’on additionne le coût des nouvelles mesures écologiques promises par la majorité, on est loin d’atteindre les 4 milliards d’euros. Certes, l’exécutif va renforcer l’enveloppe dédiée au chèque énergie, dont le montant moyen doit passer l'an prochain de 150 euros à 200 euros. Dans sa version initiale, le projet de budget prévoyait une enveloppe totale de 710 millions d'euros en 2019, soit une augmentation d’à peine 129 millions d'euros par rapport à 2018.


On peut également citer le doublement de la prime à la conversion, versée aux automobilistes qui souhaitent se débarrasser de leur vieux véhicule pour en acheter un moins polluant. Mais le coût de cette mesure pour les finances publiques est presque nul puisqu’elle est financée par le malus appliqué lors de l’achat d’un véhicule neuf particulièrement émetteur de CO².

L'essence chère pour financer la suppression de la taxe d'habitation ? "Fake news!" pour Matignon

Il n’en faut pas plus à l’opposition, de droite comme de gauche, pour accuser l’exécutif de profiter de la hausse des carburants pour gonfler les recettes du budget 2019. Une accusation relayée ce jeudi sur Franceinfo par François Carlier, le délégué général de l'association de défense des consommateurs CLCV. Reçu à Matignon en septembre dernier, on lui aurait certifié que l’augmentation des taxes sur le carburant servait avant tout à financer la suppression de la taxe d’habitation. Une allégation aussitôt démentie par Matignon, qui dénonce une "fake news".


Face à la grogne des automobilistes, le gouvernement va annoncer dans les prochains jours de nouvelles mesures de soutien au pouvoir d’achat dont le coût pourrait attendre les 500 millions d’euros. On évoque l’élargissement du chèque énergie afin de permettre à quelque 6 millions de foyers d’en bénéficier (contre 4 millions actuellement) ou encore le doublement des primes à la conversion (un million contre 500.000 actuellement). Un système d'indemnité kilométrique pour les gros rouleurs, à travers une défiscalisation ou un crédit d’impôt, est également envisagé.


Mais même mises bout à bout, le coût de toutes ces mesures - celles déjà actées et celles qui devraient être prochainement annoncées - ne correspond toujours pas au 4 milliards d’euros que le gouvernement va engranger en 2019 grâce à l’augmentation de la TICPE. Du coup, sans effort de transparence, il va être très difficile, pour ne pas dire impossible, pour le gouvernement de prétendre que l’augmentation des taxes sur le carburant servira exclusivement à financer la transition écologique. Car jusqu’à preuve du contraire, rien ne tend à le prouver…

Tout savoir sur

Tout savoir sur

Diesel, essence : la grogne contre le prix des carburants

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter