L'encadrement des loyers de retour dès juin ?

Politique
LOGEMENT - Les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont confirmé la signature du décret permettant le retour de l’expérimentation des loyers dans les agglomérations sous tension. Paris espère rétablir le dispositif dès juin.

Le décret était attendu depuis de longs mois par la mairie de Paris. Les ministres ministres Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires) et Julien Denormandie (Logement) ont confirmé la signature du texte d’application permettant la reprise de l’encadrement des loyers dans les métropoles sous tension, gelé par le tribunal administratif fin 2017. 


“Le prix des loyers est trop cher dans les villes denses, notamment à Paris. Ils seront encadrés dans les villes qui le souhaitent. J’ai signé un décret en ce sens”, a confirmé jeudi, sur Twitter, le ministre en charge du Logement, quatre mois après la promulgation de la loi Elan qui a inclus ce dispositif réclamé par plusieurs villes, dont Paris. 

Des loyers encadrés dès juin ?

La loi Elan prévoit la possibilité, pour les villes concernées, de demander l’expérimentation, pour cinq ans, d’un tel dispositif destiné à contenir la hausse des loyers. Dès l’annonce de la signature du décret, la ville de Paris s’est positionnée pour une remise en place du dispositif avant l’été 2019. Peut-être dès juin, nous confirme l’adjoint au Logement Ian Brossat, par ailleurs tête de liste PCF aux élections européennes. “Nous sommes heureux que le gouvernement signe enfin le décret, même si trop de temps a été perdu depuis l’annulation de l’encadrement pas la justice. C’est le résultat d’une bataille que nous avons menée pour qu’il soit intégré dans la loi Elan.” Selon l’adjoint communiste, “deux tiers des Parisiens sont des locataires qui subissent la hausse des loyers. La mise en place de l’encadrement avait permis de contenir cette hausse à 2% entre 2015 et 2017, contre 50% entre 2005 et 2015”. En 2018, selon l'observatoire des loyers Clameur, la hausse non encadrée aurait atteint 2,5% sur un an. 


Reste pour la municipalité à obtenir l’arrêté préfectoral qui doit fixer, quartier par quartier, le loyer annuel de référence. Selon Ian Brossat, le dispositif devrait être similaire à celui qui avait été expérimenté pendant deux ans, bien que, en raison de la hausse consécutive au gel de l’encadrement par la justice, les valeurs de référence soient plus hautes qu’il y a deux ans. 

D’autres villes candidates

A Lille, où l’encadrement avait été suspendu par la justice à la même période, la publication attendue du décret pourrait également accélérer les choses. “Nous avons délibéré en février pour solliciter la Métropole européenne de Lille (MEL)”, indique à LCI une porte-parole de la municipalité. “Nous ne connaissons pas encore le contenu du décret, mais nous confirmons notre souhait de remettre en place ce dispositif.”


D’autres villes gérées par la gauche se sont déjà portées candidates pour expérimenter l’encadrement. La plupart sont situées en Ile-de-France. Parmi elles : Cachan, qui a voté une délibération en février, ou encore Vitry, Aubervilliers, Montreuil et Choisy-le-Roi, soit une trentaine de municipalités franciliennes au total. A charge pour les communes candidates de prouver qu’elles font bien partie des zones sous tension sur le plan des loyers. 

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