L'enjeu climatique bientôt mentionné dès l'article 1 de la Constitution française

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INSTITUTIONS - Le Monde a dévoilé vendredi la dernière mouture de la réforme constitutionnelle, qui devrait être présentée cet été au conseil des ministres. Parmi les modifications post-Grand débat figure l'intégration dans l'article 1 de la Constitution de la lutte contre les changements climatiques.

Engagé depuis l'élection d'Emmanuel Macron, le projet de réforme constitutionnelle est devenu le serpent de mer du quinquennat. Reporté au moment de l'affaire Benalla, puis lors du Grand débat national, il va revenir cet été sous une forme modifiée, tenant compte de certains enseignements de la concertation qui a suivi la crise des Gilets jaunes. 


Le nouveau projet de loi, dont Le Monde a dévoilé le contenu vendredi matin, devrait être présenté fin juin ou début juillet au conseil des ministres, avant l'examen par les assemblées. La réforme, qui se traduira par deux textes - un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire -, intègre l'urgence climatique dans la Constitution et élargit le champ du référendum d'initiative partagée. 

Le climat à l'article 1

Selon les éléments dévoilés par Le Monde, la réforme constitutionnelle intègre désormais un élément qui avait été défendu par Nicolas Hulot avant son départ du ministère de la Transition écologique, malgré des réticences au sein du gouvernement, notamment d'Edouard Philippe. La proposition avait été réintégrée à la réforme par un amendement de la majorité LaREM. 


L'enjeu climatique va apparaître dès l'article 1 de la Constitution, qui régit les grands principes de la République, en affirmant que cette dernière "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques". Jusqu'ici, "l'action contre les changements climatiques" était intégrée à la Charte de l'environnement, rattachée à la Constitution en 2004. Une évolution juridique notable, toute législation et texte réglementaire devant respecter la hiérarchie des normes, au sommet de laquelle figure la Constitution. 

L'élargissement du référendum d'initiative partagée

Cette mesure, confirmée à l'issue du Grand débat national, constitue une réponse aux revendications portées lors du Grand débat national. Si le référendum d'initiative citoyenne (RIC) défendu par les Gilets jaunes a été écarté, la réforme constitutionnelle portera un élargissement de l'actuel référendum d'initiative partagée (RIP). 

Dans le fonctionnement actuel (article 11 de la Constitution), le RIP peut être déclenché à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement et doit être soutenu par un dixième du corps électoral (4.7 millions d'électeurs) pour faire l'objet d'un examen par les députés. Avec la réforme envisagée, il ne faudrait plus qu'un dixième des membres du Parlement et un million d'électeurs pour déclencher la procédure. 


Toutefois, alors que les députés ont déclenché un RIP portant sur le projet de privatisation d'Aéroport de Paris, validé par le Conseil constitutionnel, le futur projet de loi prévoit qu'un RIP ne puisse pas abroger un texte promulgué dans les trois années écoulées. Une manière d'éviter que cet outil ne devienne une arme "de contestation parlementaire", selon l'argumentaire de juristes cités par Le Monde. 

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Va-t-on vers un référendum contre la privatisation des aéroports de Paris ?

En outre, la réforme constitutionnelle permettra au président de la République de soumettre tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs "nationaux ou territoriaux", mais aussi "sur des réformes relatives aux questions de société". 

Un Conseil de la participation citoyenne

Le projet de loi constitutionnelle prévoit aussi la transformation de l'actuel Conseil économique, social et environnemental (Cese) en Conseil de la participation citoyenne, réduisant d'un tiers ses effectifs et prévoyant l'organisation de conventions de citoyens tirés au sort. 


Ce Conseil aura la mission d'organiser "la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national" - rôle actuellement dévolu à la Commission nationale du débat public (CNDP), présidée par Chantal Jouanno. 

Statu quo sur la procédure parlementaire

Les autres dispositions initialement prévues sont maintenues, à commencer par le principe de la différenciation territoriale promise par Emmanuel Macron, qui permettra notamment d'insérer la reconnaissance de la spécificité de la Corse. Ou encore la réduction du nombre de parlementaires, qui se limiterait toutefois à une diminution d'un quart des effectifs, contre un tiers auparavant. 


En revanche, le projet de réforme de la procédure parlementaire que le gouvernement souhaitait rendre "plus efficace", en accélérant le parcours législatif, en réduisant les délais d'examen ou en encadrant le droit d'amendement, a été écarté face aux réticences, notamment, du Sénat. 

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