L'état d'urgence sanitaire, nécessaire à la mise en place du couvre-feu, réinstauré à partir de samedi

Interview intégrale d'Emmanuel Macron
Politique

COVID-19 - Le gouvernement a rétabli ce mercredi par décret l'état d'urgence sanitaire. Nécessaire à l'instauration du couvre-feu annoncé par le président de la République dans huit métropoles et la région Ile-de-France, il entrera en vigueur samedi 17 octobre.

"Le décret déclare ainsi l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. Il entrera en vigueur le 17 octobre 2020 à 0 heure", indique le compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 14 octobre. "Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises", continue le document.

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Cette décision a été prise par le gouvernement avant même l'annonce mercredi soir à la télévision par Emmanuel Macron de nouvelles mesures de restriction pour faire face à l'aggravation de la crise du Covid-19, parmi lesquelles l'instauration d'un couvre-feu. 

Or, la mise en place d'un couvre-feu doit passer par la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, qui doit lui-même passer par une loi. Mais pour mettre en place ces mesures rapidement sans attendre le vote du Parlement, le Premier ministre peut prendre un décret. C'est ce qui a donc été fait ce mercredi 14 octobre par le gouvernement. 

Le Parlement bientôt convoqué

Les députés avaient adopté dans la nuit du 2 au 3 octobre la prolongation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021. Le Sénat l’examinait ce mercredi, mais il a été retiré de l’ordre du jour, en attendant l’allocution du président de la République. "En application de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’Assemblée nationale et le Sénat seront informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire", indique le compte-rendu du Conseil des ministres de ce 14 octobre.

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L'état d’urgence sanitaire avait été déclaré le 23 mars sur l’ensemble du territoire pour deux mois avant d'être prolongé le 11 mai, jour du déconfinement. Il avait pris fin le 10 juillet, sauf en Guyane et à Mayotte, où il a été maintenu jusqu’au 17 septembre. Au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi.

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