La crèche de Noël, entorse à la laïcité ? Le débat relancé à droite

La crèche de Noël, entorse à la laïcité ? Le débat relancé à droite

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AVENT - Plusieurs élus les Républicains dénoncent cette semaine le point de vue que vient de leur donner l'Association des maires de France : "La présence de crèches de Noël dans l’enceinte des mairies n’est pas compatible avec la laïcité". Sur le plan juridique aussi, le débat est loin d'être réglé...

Peut-on interdire une crèche de Noël dans un bâtiment public ? Comme l'an dernier, la question ressort en même temps que les calendriers de l'Avent, cette fois à l'occasion d'une publication de l'Association des maires de France. Dirigée par l'ex-ministre de Nicolas Sarkozy François Baroin, l'AMF vient de publier un "vade-mecum sur la laïcité", dont l'objectif est "de fournir aux élus locaux un guide de 'bonne conduite laïque'". Dont le chapitre "neutralité des bâtiments publics" considère que "la présence de crèches de Noël dans l’enceinte des mairies n’est pas, du point de vue de l’AMF, compatible avec la laïcité". L'occasion de faire le point sur ce débat.

Que disent les pro-crèches ?
La position de l'AMF a fait bondir le député LR Luc Chatel. Sur iTélé ce mardi matin, il a invoqué "les valeurs, les racines, les références chrétiennes de la France et de l'Europe". La veille, le député-maire LR de Nice Christian Estrosi s'était référé aux "traditions populaires des régions". Fin 2014, la polémique avait éclaté lorsque le tribunal administratif de Nantes avait obligé le conseil général de la Vendée, vieille terre de tradition catholique, à démonter la Nativité qu'il installait chaque année dans le hall de l'hôtel du département. Président du conseil et sénateur LR de la Vendée, Bruno Rétailleau avait aussi dénoncé "l'abandon de toutes nos traditions et la coupure avec nos racines culturelles". Un argument repris notamment par la fondatrice du Parti chrétien-démocrate, Christine Boutin : "Noël fait partie de notre culture ! Nous n'accepterons pas l'effacement".

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Et Christine Boutin appela à détruire les crèches de Noël

Que disent les anti-crèches ?
Une analyse que ne partage pas Jean Regourd, président de la fédération de la Libre pensée de Vendée, qui avait saisi le tribunal administratif de Nantes, après avoir envoyé plusieurs courriers restés sans réponse au conseil général pour demander le retrait de la crèche. "Il s'agit d'une crèche de la nativité, donc c'est un emblème religieux, d'une religion particulière", insistait-il.

Que prévoit exactement la loi ?
Tout le débat repose sur la conformité ou non de ces crèches avec l’article 28 de la  loi de 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Voici exactement ce qu'il dit : "Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions." Mais hors cette considération générale, la loi ne dit rien sur le cas particulier des crèches.

Que dit la jurisprudence ?
Sans législation spécifique, c'est aux tribunaux administratifs d'examiner les cas qui leur sont soumis.  Le 13 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a contredit la décision de l'an dernier sur la crèche dans l’hôtel du département de la Vendée. "Compte tenu de sa faible taille, de sa situation non ostentatoire et de l’absence de tout autre élément religieux", la cour d'appel a en effet considéré que celle-ci "s’inscrit dans le cadre d’une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël et ne revêt pas la nature d’un 'signe ou emblème religieux'". Une décision contraire à l'arrêt, cinq jours plus tôt, de la cour administrative d’appel de Paris statuant sur le cas de la crèche dans l’hôtel de ville de Melun. Elle aussi est revenue sur l'arrêt de première instance mais… dans l'autre sens : "Contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, une crèche de Noël, dont l’objet est de représenter la naissance de Jésus, installée au moment où les chrétiens célèbrent cette naissance, doit être regardée comme ayant le caractère d’un emblème religieux (...) et non comme une simple décoration traditionnelle". Son installation est donc "contraire (...) au principe de neutralité des services publics".

Que préconise l'AMF ?
Outre sa préconisation d'abstinence à l'endroit des maires, l'AMF interpelle le ministre de l’Intérieur (chargé des Cultes) "sur l’hétérogénéité actuelle des jurisprudences qui nuit à la compréhension de la règle par les élus et par les citoyens", réclamant "une clarification législative. D'ores et déjà, le député LR du Vaucluse Julien Aubert doit déposer ce mardi une proposition de loi accordant une exception aux crèches de Noël dans la loi de 1905.

 

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