La déchéance déchue : chronique d'une douloureuse agonie

Politique

REFORME CONSTITUTIONNELLE - François Hollande a (enfin) tranché. Dans une allocution à l’issue du conseil des ministres mercredi matin, le président de la République a annoncé qu’il renonçait à convoquer le Congrès à Versailles pour voter la révision constitutionnelle post-attentats et sa mesure controversée de la déchéance de nationalité pour les terroristes. Metronews revient sur les dates-clé de cette polémique qui a fait exploser la gauche.

Tout ça pour ça. Le feuilleton de la réforme constitutionnelle a pris fin mercredi avec l’annonce par François Hollande qu’il renonçait à inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes coupables de terrorisme, et même qu’il tirait un trait sur toute procédure de révision de la Constitution (outre la déchéance, l’état d’urgence devait y être inscrit). "Je constate que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un même texte, et qu'un compromis semble même hors d'atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes, a-t-il fait valoir, n'hésitant pas à rejeter la faute sur l'opposition en déplorant "profondément l'attitude" d'une partie d'entre elle. (...) Aussi j'ai décidé de clore le débat constitutionnel".


Le point final de quatre mois de vives controverses, que nous vous proposons de retracer en plusieurs dates-clé. 

 16 novembre : l'annonce en grande pompe
"Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité", clame à la surprise générale François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, lundi 16 novembre, trois jours après les attentats qui ont ensanglanté Paris. Il affiche ainsi sa fermeté et coupe l'herbe sous le pied de l'opposition. Celle-ci applaudit mais aussitôt, à gauche, cette vieille revendication de la droite et du FN commence à susciter  un début de malaise . Même si elle ne suscite pas de grands remous : l'union nationale prévaut encore.

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► 3 décembre : ce sera inscrit dans la Constitution
Le gouvernement précise qu'il veut inscrire dans la Constitution, en même temps que l'état d'urgence, cette possible déchéance de nationalité des binationaux, jusque-là réservée aux naturalisés. Cette fois, il fait face à  une véritable levée de bouclier dans les rangs socialistes , beaucoup s'interrogeant notamment sur un début de remise en cause du droit du sol et le risque d'une rupture d'égalité entre Français, selon qu'ils disposent ou non d'une autre nationalité. Le jour même, Martine Aubry, faisant remarquer que la loi actuelle permet déjà une telle sanction pour les binationaux naturalisés français, émet de "très fortes" réserves sur cette mesure "annexe", dont elle n'est "pas sûre" de l'efficacité. Ce n'est "pas une idée de gauche", martèle le lendemain le patron du PS Jean-Christophe Cambadélis. Dès lors, l'adoption du projet de réforme constitutionnelle, avec son très controversé article 2, s'annonce incertaine (une modification de la Constitution nécessite l'approbation des 3/5e des parlementaires).

► 15 décembre : les doutes de Manuel Valls
En privé  lors d'un dîner face à des journalistes , Manuel Valls exprime des doutes sur la pertinence de cette mesure. "Est-ce que le symbole en vaut la peine ?" s'interroge-t-il, la disposition ne concernant potentiellement qu'une poignée d'individus. Trois jours plus tard, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, confirme les hésitations de l'exécutif : "Il y a de moins en moins de gens" qui pensent que c'est "absolument fondamental" de l'inscrire dans la Constitution, glisse-t-il au micro d'Europe 1. "Il faut qu'une mesure soit efficace. Nous allons l'examiner, laissez-nous encore quelques jours pour trancher cette question", déclare de son côté Manuel Valls.

► 17 décembre : le oui mais du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat, invité à se prononcer sur l'avant-projet de loi constitutionnelle, donne son feu vert la déchéance de nationalité. Mais il émet dans le même temps de nombreuses réserves. S'il juge que cette mesure "poursuit un objectif légitime", il considère ainsi qu'elle aurait une "portée pratique limitée", car elle aurait notamment "peu d'effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre" des attentats. Ses magistrats expliquent également qu'une telle disposition pourrait aller à l'encontre de la tradition républicaine de l'Hexagone, "la nationalité française représent(ant) dès la naissance un élément constitutif de la personne".

► 23 décembre : on n'y croyait plus, mais c'est maintenu
Alors que l'abandon officiel de la mesure semblait de plus en plus prendre corps – "le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en conseil des ministres mercredi ne retient pas cette disposition" avait même confirmé la ministre de la Justice Christiane Taubira à une radio algérienne –, et que la droite fustige déjà une nouvelle reculade de l'exécutif et un "message désastreux envoyé aux terroristes", l’exécutif le maintient. Le projet de révision de la Constitution présenté en Conseil des ministres retient bien la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés définitivement pour terrorisme. "A partir du moment où c'était un engagement du président de la République et que nous avions un avis particulièrement clair du conseil d'Etat sur la nécessité d'une réforme constitutionnelle, il ne pouvait pas y avoir d'autres solutions", explique alors Manuel Valls.

► 27 janvier : Taubira claque la porte du gouvernement
Quelques heures avant la présentation par Manuel Valls du projet de révision constitutionnelle en Commission des lois, Christiane Taubira annonce sa démission dans un communiqué. "Parfois, résister, c'est partir", explique-t-elle sur Twitter. Si le départ de la ministre de la Justice à ce moment précis est une surprise, il était attendu au regard des critiques qu'elles avait émises sur la déchéance de nationalité, à laquelle elle était opposée. 

► 9 février : vote étriqué à l’Assemblée
Dans un vote assez serré (162 voix contre 148) au cours duquel près d'une centaine de membres de la majorité ont dit non, les députés adoptent l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes. En l'ouvrant théoriquement à tous le Français, qu’ils soient ou non binationaux, afin de ne pas créer de "discrimination".

► 17 mars : le Sénat porte le coup de grâce
Le Sénat à majorité à droite vote une version de la mesure radicalement différente de celle sur laquelle l’Assemblée était parvenue tant bien que mal à se mettre d’accord : revenant peu ou proue sur la version du texte présentée en conseil des ministres fin décembre, les sénateurs vote un article prévoyant une déchéance de nationalité réservée aux seuls binationaux, afin d’éviter de créer des apatrides. Dès lors, il ne fait plus de doute que la mesure ne pourra être entérinée par les parlementaires en cas de réunion du Congrès.

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