La dette de la SNCF vire au casse-tête budgétaire pour le gouvernement

RÉFORME DE LA SNCF - Alors qu’Emmanuel Macron a fait du redressement budgétaire du pays un axe fort de son quinquennat, cet objectif pourrait être partiellement remis en cause en cas de reprise de la dette de la SNCF par l'État.

Depuis plusieurs semaines, l’État évoque une reprise partielle voire totale de la dette de la SNCF en contrepartie d’une restructuration profonde de la compagnie ferroviaire. Mi-avril, Emmanuel Macron a même indiqué que l’État commencerait à reprendre "pour partie" et progressivement" ce lourd fardeau financier à partir du 1er janvier 2020. Mais si le principe semble être acté, les conséquences budgétaires sur les finances publiques risquent d’être très lourdes. 


Le montant de la dette de SNCF avoisine les 55 milliards d’euros (47 du côté de SNCF Réseau et 8 pour SNCF Mobilités). Si un point de PIB représente 20 milliards d’euros, cela signifie qu’une reprise totale coûterait à l’État 2,5 point de PIB. Une facture extrêmement corsée qui viendrait plomber les caisses de l’Etat au moment même où le déficit public de la France est (enfin) repassé sous la barre des 3%. 

Dans ces conditions, comment absorber la dette de la SNCF tout en réduisant au maximum l’impact négatif sur les comptes publics ? Seule certitude à ce stade, cette dette sera in fine épongée par les contribuables, a rappelé mardi le Premier ministre, Edouard Philippe. Cette reprise "demandera un effort supplémentaire des contribuables, qui apportent déjà  chaque année plusieurs milliards d'euros au financement du système  ferroviaire", a-t-il écrit dans une lettre adressée aux syndicats. 

"Pas de nouvel impôt", promet Darmanin

Immédiatement, certains – notamment dans l’opposition – ont interprété cette déclaration comme l’avènement de nouveaux impôts. Mais le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a tenu à rassurer ce mercredi l’opinion. Cette reprise se fera sans "impôt nouveau" et sans "augmentation d'impôt", seulement "en diminuant la dépense publique", a-t-il promis sur France info. 


Quoi qu’il en soit, les calculatrices de Bercy tournent déjà à plein régime pour évaluer son impact sur les finances publiques. Naturellement, plus la somme reprise sera faible, moins lourdes seront les conséquences sur le budget de l’État. Sauf qu’aucun chiffre n’est pour l’heure évoqué. Autre hypothèse sur la table, la création d’une caisse d’amortissement de la dette ferroviaire (CADEFE). En gros, il s’agirait d’une structure financière indépendante dont l’unique but serait d’accueillir la dette de la SNCF. Ainsi, ces dizaines de milliards dus disparaîtraient des comptes de la compagnie ferroviaire mais ne viendrait pour autant ternir ceux de l’État. 


Ce système a déjà été utilisé par le passé. En 1991, l’État a créé le SAAD  (service annexe d'amortissement de la dette) pour "héberger" une partie de la dette de la SNCF (environ 5,8 milliards d’euros). Charge à l’État ensuite de verser des fonds à cette structure afin d’effacer à terme son passif. 


Cette solution, préconisée dès 2014 par le député socialiste Olivier Faure, est aujourd’hui défendue par la CGT. Dans son rapport sur l’avenir du service public ferroviaire publié en mars dernier, le syndicat préconise d’ailleurs de renationaliser les autoroutes et d’utiliser les bénéfices d’une telle opération comme "ressource à la CADEFE afin de ne pas faire supporter au seul contribuable le poids de la dette ferroviaire de l’Etat". Une solution qui, sans être miraculeuse, présente sur un plan budgétaire davantage de qualités que de défauts.

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