La féminiser, y inscrire la neutralité du Net ou l'écologie... ces idées pour changer la Constitution française

La féminiser, y inscrire la neutralité du Net ou l'écologie... ces idées pour changer la Constitution française

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REFORME CONSTITUTIONNELLE - Alors que la révision du texte fondateur de la République française va s’enclencher dans quelques semaines, les députés ne manquent pas de propositions pour amender le tete. Petit florilège.

Le moment est présenté comme étant un moment marquant de la présidence Macron. Les députés vont en effet s’attaquer à un texte fondateur, le plus important de la République française : la Constitution française, dont la révision va commencer d’ici quelques semaines.


Et pour modifier ou moderniser la Constitution, députés et sénateurs ne manquent pas d’imagination ni de propositions. Plus de 500 amendements ont déjà été déposées en prévision de ce rendez-vous. Voici un petit tour de quelques unes des propositions susceptibles de figurer (ou non) dans la Constitution française.

Créer un statut de Pays d’Outre-mer

C’est la proposition du député LREM de Guyane Lenaïck Adam. Il souhaite que ces "Pays" soient "régis par un statut-cadre adopté conjointement par le Parlement et l'Assemblée délibérante de la collectivité", puis "soumis aux électeurs qui seuls décident de l'approbation, la ratification ou de la modification du statut". A quoi cela servirait-il ? A permettre "une autonomie sur mesure pour chacun des territoires, où chaque population pourra choisir le modèle le plus adapté à ses spécificités", explique le député. Cette proposition vise à "prendre nos territoires en main", car une "autonomie mieux ajustée et plus réfléchie est une condition sine qua non pour une meilleure intégration (des territoires ultramarins) au sein de la République".

Inscrire la neutralité du Net

Des parlementaires de tous bords ont proposé d'adosser à la Constitution une "Charte du numérique", à l'instar de la Charte de l'environnement adoptée en 2004-2005. 


Ces 19 élus, la députée Paula Forteza (LREM) et le sénateur Christophe-André Frassa (LR) en tête, ont planché depuis fin mai au sein d'un groupe de travail sur les droits et libertés à l'ère du numérique. Cette Charte du numérique tient en sept articles, qui stipulent notamment que "la loi garantit à toute personne un droit d'accès aux réseaux numériques libre, égal et sans discrimination", et que les réseaux numériques "respectent le principe de neutralité qui implique un trafic libre et l'égalité de traitement". Cette Charte vise aussi à garantir "la protection des données à caractère personnel" ainsi que l'accès aux documents publics.

Féminiser la Constitution

Isabelle Rauch, élue LREM de Moselle veut "féminiser la Constitution". Cette députée, ex-PS, membre de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, argumente auprès du Figaro que "féminiser les terminologies dans la Constitution constituerait non seulement un acte fondateur, mais également une réelle avancée républicaine", et permettrait ainsi de "visibiliser les femmes dans le droit". 


La parlementaire propose aussi de "développer une langue française plus inclusive" dans la Constitution, par exemple en ajoutant "présidente de la République", lorsque la fonction de "président de la République" est employée. L’élue précise au Figaro qu'elle n'est pas une "acharnée du point médian" mais qu'il faut se battre sur "deux fronts, à la fois la lutte contre les inégalités, les violences, mais aussi contre l'intériorisation de la domination masculine." La proposition va faire, à coup sûr, parler.

Inscrire l’écologie dans la Constitution

Nicolas Hulot l’a promis, et ce sera, pour les ONG, un symbole fort, permettant d'afficher une volonté de mieux protéger la planète : le ministre de la Transition écologique a annoncé que la défense de l'environnement serait inscrite dans l'article 1 de la Constitution, et non dans l'article 34 comme envisagé initialement. Reste, encore, à en définir le contenu. "C'est le vœu gouvernemental. Personnellement, je souhaite que environnement, climat et biodiversité y figurent, que la finitude des ressources également y figure, mais ça pose un problème juridique donc ce n'est pas aussi simple que ça", a précisé Nicolas Hulot, lors d’un déplacement en Bretagne ce mercredi. 


Les associations saluent une "très bonne nouvelle", qui semble un bon "point de départ pour renforcer le droit de l'environnement".  Les défenseurs de l'environnement - ONG comme politiques - vont maintenant surveiller de près la formulation exacte utilisée pour modifier l'article 1. Devant l’Assemblée nationale, le président François de Rugy (LREM, issu des écologistes) a plaidé lundi pour "qu’on puisse dire dans cet article 1er qu'il y a la question de l'écologie, mais en étant précis sur la lutte contre le dérèglement climatique et la protection de la biodiversité". Côté constitutionnalistes, l'optimisme n'est pas vraiment de rigueur, l'un d'entre eux, Didier Maus, jugeant auprès de Marianne que la mesure est sans intérêt juridique, la protection de l'environnement figurant déjà la Charte de l'environnement, qui a été intégrée à la Constitution en 2005.

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