La loi "Engagement et proximité" peut-elle enrayer la crise des vocations chez les maires ruraux ?

Politique

DÉMOCRATIE - Droit à la formation, protection juridique, renforcement des pouvoirs de police du maire : la loi "Engagement et proximité", examinée la semaine prochaine au Sénat, doit faciliter l'exercice du mandat des élus ruraux et susciter les vocations à six mois des municipales. Atteindra-t-elle son but ? LCI a demandé son avis à un représentant de l'Association des maires ruraux de France.

Selon les différents sondages réalisés à ce sujet, la moitié des maires ne souhaitent pas se représenter aux élections municipales. Cette crise des vocations touche principalement les maires ruraux, mal préparés à la fonction et écrasés par les intercommunalités auxquelles ils appartiennent. Pour renforcer la protection des maires, faciliter l'exercice des mandats des élus ruraux, et encourager les candidatures aux prochaines élections municipales, le Sénat examinera à partir de mardi prochain la loi "Engagement et proximité". LCI a soumis ses principales mesures à Eric Krezel, spécialiste du statut de l'élu pour l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et maire de Ceffonds (Haute-Marne). 

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Ce que prévoit le projet de loi : Rembourser les frais de garde (pour des enfants ou des personnes dépendantes ou en situation de handicap) engagés pour assister à une réunion obligatoire, pour une meilleure conciliation de la vie personnelle et professionnelle.

L'avis d'Eric Krezel : "Nous l'avions demandé, c'est une bonne chose. Cela facilitera la participation des élus, et notamment des femmes. Cela peut aussi permettre à des citoyens de s'engager sur les listes pour être conseillers municipaux. Dans les campagnes, beaucoup ne s'engagent pas à cause de cela. Et selon moi, cette mesure ne coûtera pas très cher puisque, si je prends l'exemple de ma commune, sur quinze conseillers municipaux, un seul est concerné." 

Ce que prévoit le projet de loi : Tous les primo-élus recevront une formation en début de mandat, et les droits à la formation seront activables dès la première année.

L'avis d'Eric Krezel : "C'est une mesure que j'avais réclamée lors d'une audition au Sénat. C'est très important que les nouveaux maires soient formés en début de mandat. Et quand on m'a expliqué que cela coûterait cher, j'ai rétorqué qu'il était tout à fait possible d'utiliser pour cela les maires sortants, dont certains sont très compétents. Il n'est pas nécessaire de payer des intervenants des milliers d'euros par jour."

De meilleures indemnisations

Ce que prévoit le projet de loi : Les élus pourront se détacher des grilles fixant leurs indemnités, et décider d'augmenter leur rémunération avec l'autorisation du conseil municipal.

L'avis d'Eric Krezel : "Il est important de revaloriser les indemnités des maires. Sur le fond, c'est une bonne mesure. Mais en débattant de cela dans les conseils municipaux, on met les édiles dans des situations délicates, et cela va en pousser beaucoup à renoncer. Leurs conseillers vont leur dire que leurs 500 euros d'augmentation seraient plus utiles ailleurs. Nous étions plutôt pour revaloriser tous les niveaux de rémunération." 

Pour information, les maires de communes de moins de 500 habitants touchent 661 euros bruts par mois, ceux de communes entre 500 et 999 habitants 1205 euros bruts mensuels.

Ce que prévoit le projet de loi : Prendre en charge la défense des élus lorsque le maire est mis en cause pour une action relevant de ses fonctions, à la demande du conseil municipal ; obligation pour les communes de contracter une assurance pour une protection juridique du maire (pris en charge intégralement par l'Etat).

L'avis d'Eric Krezel : "C'est également une demande de notre part, car on s'est trop souvent aperçu que certaines communes n'étaient pas assurées, par méconnaissance ou omission."

Une intercommunalité moins étouffante

Ce que prévoit le projet de loi : Remettre le maire au cœur de l'intercommunalité, en permettant à cette dernière de faire une délégation de signature aux maires pour certaines décisions. Possibilité également, avec l'accord de l'intercommunalité ou de 30% des maires, un "conseil des maires".

L'avis d'Eric Krezel : "On sait qu'actuellement les maires n'ont pas assez de place dans les intercommunalités, car la législation a calqué le fonctionnement de l'intercommunalité sur celui des communes. Or, dans les communes, le maire bénéficie d'une majorité et les conseillers ont les mêmes préoccupations, alors que dans les communautés de communes, les gens ne se sont pas choisis. Donc chacun reste droit dans ses bottes et il y a de gros problèmes de communication. Les voix des maires de communes rurales ne sont pas entendues. Il faut aussi rééquilibrer le rôle des élus par rapport à la fonction publique territoriale."

Ce que prévoit le projet de loi : Modifier le périmètre des intercommunalités pour mettre davantage de proximité. Une intercommunalité pourra se scinder en deux, et une commune changer plus facilement d'intercommunalité.

L'avis d'Eric Krezel : "La deuxième vague d'intercommunalités a été une grande erreur, elle a créé des communautés de communes beaucoup trop grandes. Il faut que certaines communes situées aux extrémités des intercommunalités puissent s'en détacher."

Faire respecter les arrêtés

Ce que prévoit le projet de loi : Donner les moyens aux maires de faire respecter leurs arrêtés et appliquer leurs décisions sur une catégorie précise de cas qui gênent le quotidien des citoyens dans une commune (haies qui empiètent sur la voie publique, établissements recevant du public pas aux normes, etc.).

L'avis d'Eric Krezel : "Le maire est un représentant de l'Etat, il doit pouvoir faire respecter ses décisions. Il faut lui donner le pouvoir de faire dresser des amendes si nécessaire, ou d'appeler les représentants de l'Etat habilités à constater une infraction et à la sanctionner."

Du mieux mais...

Si Eric Krezel salue une loi qui va dans le bon sens et qui comprend "beaucoup de choses intéressantes", il regrette l'absence d"un "vrai statut de l'élu". "C'est ce qui manque, c'est le maillon faible de cette loi", estime l'édile. En revanche, il doute que la loi soit suffisante pour enrayer la crise des vocations et engendrer des candidatures pour les prochaines élections municipales. "Elle sera un facilitateur, mais ça ne suffira pas. C'est plutôt à nous, aux représentants d'élus, de motiver les futur(e)s maires."

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