La loi Travail responsable des licenciements à "La Voix du Nord" ? Qui de Hamon ou El Khomri s'est trompé ?

Jeudi soir lors du premier débat télévisé, Benoît Hamon s'en est pris à la loi Travail, portée par Myriam El Khomri, qu'il souhaite abroger. Il a fait porter à la réforme des licenciements économiques, contenue dans cette loi et entrée en vigueur en décembre 2016, la responsabilité du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) au quotidien régional La Voix du Nord, qui prévoit 178 suppressions d'emplois sur 710, alors que l'entreprise est bénéficiaire.

Après lui avoir répondu en direct sur Twitter, la ministre du Travail Myriam El Khomri lui a adressé ce vendredi un courrier dans lequel elle l'accuse de recourir à des "contrevérités" sur le lien entre la loi Travail et le plan social touchant le quotidien régional. "La mise en oeuvre du PSE [...] ne peut en aucune façon être imputée à cette loi mais aux difficultés économiques subies par de nombreuses entreprises de presse", a répondu la ministre. "Le même PSE aurait parfaitement pu être mis en oeuvre il y a six mois", selon elle, arguant entre autres que la loi "ne fait que reprendre la jurisprudence existante".

Alors qui dit vrai ? LCI a interrogé Julien Boutiron, avocat spécialisé dans le droit du travail, auteur de Le droit du travail pour les nuls. Selon lui, difficile d'arbitrer. Chacun reste dans sa posture de défenseur ou d'opposant à la loi, dont la réforme des licenciements économiques est l'une des mesures les plus controversées, et qui précise dans le Code du travail les motifs de rupture afin de "sécuriser" l'employeur face au juge. "La loi Travail a permis de fixer les critères rendant possibles les licenciements économiques. Ils étaient possibles avant également, mais plus arbitraires. Le juge devait apprécier si la cause économique était justifiée ou non", explique-t-il. 

Ainsi, selon Julien Boutiron, il est "impossible de dire si La Voix du Nord aurait pu ou non licencier avant, car les critères n'étaient pas définis. Mais rien ne dit qu'ils peuvent licencier aujourd'hui", avance l'avocat. Pour faire valider un PSE, l'article 67 de la loi travail stipule qu'une entreprise pourra désormais arguer de "mutations technologiques, d'une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, la cessation d'activité ou des difficultés économiques. Comme, par exemple, la baisse du chiffre d'affaires qui, dans le cas de La Voix du Nord, doit se faire sur quatre trimestres consécutifs.

Selon l'ancien ministre de l'Education nationale, "le plan social de La Voix du Nord avait été refusé avant la loi El Khomri. Il a été accepté après." Faux, a répliqué le directeur du journal Gabriel d'Harcourt auprès de l'AFP : "Il n'y a jamais eu de refus de la Direccte (administration du travail dans les régions, ndlr) [...] pour la simple raison qu'il n'y a pas eu de plan présent. [...] Il n'y a pas de lien avec la loi El Khomri", a-t-il déclaré. Mais ça pourrait venir...