La majorité et l'exécutif se divisent sur la question d'une nouvelle tranche d'impôts sur les plus aisés

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FISCALITÉ - Critiqués sur la suppression de l’ISF, des parlementaires de la majorité poussent pour la création d’une nouvelle tranche d’impôt pour taxer les plus aisés. Mais pour l'instant, l’idée ne séduit pas l’exécutif.

Créer une nouvelle tranche d’impôt pour taxer les plus riches ? C’est ce que souhaitent certains parlementaires de la majorité pour compenser la transformation au rabais de l’ISF, vue comme une injustice sociale et fiscale par bon nombre de Gilets jaunes.


Interrogé dans le Journal du dimanche, le député LaREM du Val d’Oise Aurélien Taché s'explique : "Derrière la suppression de l’ISF, c’est surtout le désir que chacun paye sa juste part d’impôt qui s’exprime. Le rétablir tel quel paraîtrait étrange, mais ne rien faire sur les hauts revenus serait passer à côté de cette colère sociale." Comme le raconte le journal, avec d’autres députés de la majorité, il ne serait pas hostile à "la création d’une nouvelle tranche, supérieure à celle de 45% née sous François Hollande. Voire à l’introduction d’un taux marginal, de manière à accroître le seuil d’imposition tout en haut de l’échelle de revenus. Croissant au départ, ce niveau de taxation atteint aujourd’hui un plafond au-delà d’un certain seuil".

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Marc Fesneau : "Il faut savoir si chacun contribue bien à la hauteur de ses ressources et de ses revenus"

Invité du Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro, le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau s'est montré plutôt ouvert à une révision et une remise à plat du système, sans jamais parler toutefois de la création d'une nouvelle tranche. "Sur la question de la justice fiscale il y a une nécessité de  remettre les choses à plat. Il y a la question des tranches d’impôt sur le revenu, il y a la question que vous levez d’une tranche d’imposition supplémentaire. Il faut que ce soit le plus lisible possible et que ça produise chez les Français le sentiment de justice. Donc il y a des tas de moyens de regarder et faire en sorte que ceux qui sont les plus fortunés contribuent le plus et plus encore. Il ne faut pas non plus faire la chasse aux riches" a déclaré l'élu MoDem. "Il faut savoir si chacun contribue bien à la hauteur de ses ressources et de ses revenus. La tendance générale du gouvernement c’est de baisser les prélèvements obligatoires, essayer de faire en sorte que les Français payent le moins d’impôts. Ca n’empêche pas qu’à l’intérieur de ce cadre-là, ceux qui doivent payer le plus payent le plus."


Toutefois, taxer davantage les plus riches va à l’encontre de la politique mise en place par le président de la République depuis un an et demi. Toujours dans le JDD, Laurent Saint-Martin, député LaREM et vice-président de la Commission des finances, ajoute : "On n’a pas supprimé l’ISF pour le recréer sous une autre forme ! La dernière tranche d’imposition est déjà supérieure de 10 points à la moyenne des pays de l’OCDE. Il faut trouver un chemin de crête qui ne soit pas un repoussoir."

Pour Bercy, "il n'y a pas de projet de rajouter de l'impôt"

Surtout, Bercy réfute tout projet en ce sens. Le cabinet de Gérald Darmanin a expliqué au Journal du dimanche : "Il n’y a pas de projet de rajouter de l’impôt sur les revenus pour les plus riches. Mais dans le cadre du grand débat, la question peut se poser." Invitée de la matinale de LCI ce dimanche matin, Agnès Punnier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, a elle aussi repoussé toute création d’un nouvel impôt, et estime même qu'il ne s'agit pas d'une revendication des Français qui seraient plutôt favorables à moins d'impôt pour tout le monde. "L’un des sujets que nous disent les Français, c’est moins d’impôts. Donc moi, comme ça intuitivement, je pense que le point de sortie va plutôt être…" a-t-elle déclaré, ne finissant pas sa phrase, mais laissant tout de même entendre que le gouvernement n’irait pas en ce sens. "Moins d’impôts de façon généralisée. C’est vraiment le point de sortie sur lequel on s’attend à avoir une très grande homogénéité des positions des Français" lors du grand débat, a-t-elle ajouté. 


Son collègue à l'Agriculture Didier Guillaume, qui lui succédait sur LCI lundi 14 janvier, s'est montré lui plus ouvert, en insistant pour que la focale ne soit pas portée uniquement sur l'ISF. "Il y aussi l'impôt sur le revenu, a-t-il fait valoir. Certaines catégories pourraient payer moins d'impôts, et d'autres pourraient en payer plus". Une façon de ne pas parler augmentation mais répartition de la fiscalité.

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