La peine de déchéance de nationalité sera prononcée par un juge

Name: La peine de déchéance de nationalité sera prononcée par un juge
Uploaded: 2016-08-25T14:00:31.914Z
Description: Après des semaines de polémique, le gouvernement semble avoir trouvé un compromis sur la déchéance de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme. Dans ce genre de cas, c'est finalement un juge qui appliquera à la fois la peine pénale et la peine complémentaire de déchéance de nationalité. Le gouvernement espère que cette décision entraînera un apaisement du débat.

Politique

2016-01-31T19:35:00.000Z - Le service METRONEWS

Après des semaines de polémique, le gouvernement semble avoir trouvé un compromis sur la déchéance de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme. Dans ce genre de cas, c'est finalement un juge qui appliquera à la fois la peine pénale et la peine complémentaire de déchéance de nationalité. Le gouvernement espère que cette décision entraînera un apaisement du débat.

Le service METRONEWS

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