VIDÉO - Contre l'avis de la ministre, l'Assemblée met fin à la rémunération des collaborateurs parlementaires par les lobbies

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C’EST ACTÉ - Les députés ont voté, dans la soirée du mardi 26 juillet, un amendement porté par la Nouvelle Gauche interdisant aux "représentants d’intérêt" de rémunérer les collaborateurs des parlementaires lors d’une séance très animée. Une mesure adoptée contre l’avis du gouvernement, représenté dans l'hémicycle par la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Nom de code ? 531. Un amendement qui pourrait faire date à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté, par 273 voix contre 14, l’interdiction aux lobbies de rémunérer les collaborateurs parlementaires, dans le cadre des projets de loi de moralisation de la vie publique. Le vote s'est fait dans une Assemblée à moitié vide (294 votants sur 577 élus...) après une suspension de séance où des "forces" ont dû "s'agiter", selon l'expression d'un élu de la France insoumise. Porté par des socialistes, l’amendement a été déposé par la députée du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault et présenté dans l’hémicycle par l’élue des Deux-Sèvres Delphine Batho. 

Je pensais que c'était la règle, c'est tellement évidentEric Coquerel, député France insoumise

"C’est la moindre des choses, le problème c’est que ça existe", a lancé cette dernière, citant un rapport de 2013. "Il peut arriver qu'un collaborateur exerce, à côté de son contrat collaborateur, une fonction rémunérée par des représentants d'intérêts", soulignait dans ce texte l'ancien vice-président de l'Assemblée Christophe Sirugue (PS), appelant à un code de déontologie sur le sujet. L'interdiction de telles rémunérations, "je pensais que c'était la règle, c'est tellement évident", s'est indigné l’Insoumis Eric Coquerel (LFI). "J’espère vraiment que ça va passer parce que là, ça me dépasse, je vous le dis clairement", a-t-il déclaré. Cela devait être un "oubli" jusqu'alors, selon Olivier Marleix (LR).

Le vote de cet amendement représente toutefois un camouflet pour le gouvernement qui s’y était opposé par la voix de la ministre de la Justice. Même si elle a dit "parfaitement entendre et comprendre que l'on soit choqué" que de telles rémunérations puissent exister, Nicole Belloubet s'était dite défavorable à cet amendement, tout comme la rapporteure REM Yaël Braun-Pivet.  "C’est plutôt au bureau des assemblées de fixer le cadre des rémunérations", avait avancé la ministre pour justifier son choix.

Lors d’une intervention au sujet d’un autre amendement qui a lui été rejeté, Nicole Belloubet avait vivement récusé l’idée que des ministres pouvaient parfois eux-mêmes représenter des lobbies, dénonçant des "insinuations pernicieuses qui n'ont pas leur place dans nos débats". Des débats qui ont été tendus toute la soirée ce mardi soir notamment en raison de gros cafouillages en première partie de séance.

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