La réserve parlementaire : Où en est-on ?

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MISE AU POINT - C’est un pactole de plusieurs dizaines de millions d’euros qui est distribué chaque année aux parlementaires. Il s’agit de subventions pour des associations mais le problème, c’est que tout ça manque beaucoup de transparence. En 2013, une loi a essayé d’améliorer tout ça. Mais depuis est-ce que les choses se sont améliorées ?

Les députés ont jusqu’à vendredi 7 octobre pour faire leur demande de subventions au titre de la réserve parlementaire pour l’année prochaine. C’est quand même plus de 80 millions d’euros qui sont distribués chaque année.  Cela fait une enveloppe moyenne de 130 000 euros par député et ils sont libres de l’utiliser comme ils veulent. Bien sûr, tout ça est légal mais cela fait quand même partie des vieux restes d’une République qui manque totalement de modernité.  

Qui plus est, la somme n’est pas la même pour tous. Quand vous êtes député, c’est 130 000 euros , mais si vous être président de groupe ou président de Commission on vous donne 260 000 euros. Mieux, si vous êtes président de l’Assemblée nationale, c’est 520 000 euros par an. Donc plus vous êtes implantés et installés dans la vie politique, plus vous pouvez distribuer de l’argent aux associations de votre commune.  Ca ne facilite pas trop le renouvellement de la classe politique. 

En 2013, il y a eu une petite amélioration. Un professeur de math était tellement exaspéré de ne pas pouvoir connaître le détail des versements de ces dizaines de millions d’euros qu’il a attaqué l’Etat en justice et un tribunal administratif lui a donné raison.  Du coup, le détail des versements a été inscrit dans la loi de 2013 améliorant la transparence de la vie publique, après l’affaire Cahuzac.

Mais en France, la transparence est un combat. A l’Assemblée, on ne demande toujours pas aux députés de détailler la description du projet qu’ils souhaitent financer avec l’argent de la réserve parlementaire. C’est un confrère de Libération qui a essayé d’enquêter cette semaine et il n’a pas eu de réponse à ses questions.  Sur la réserve parlementaire, l’Assemblée et le Sénat ne veulent pas s’exprimer.  La transparence a des limites.

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