La "sécurité sociale" restera sous sa forme actuelle dans la Constitution, assure la majorité

La "sécurité sociale" restera sous sa forme actuelle dans la Constitution, assure la majorité

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SÉCU SENSIBLE - Après 24 heures de levée de boucliers par les parlementaires de gauche, la majorité LREM a renoncé à remplacer "sécurité sociale" par "protection sociale" dans la Constitution, à l'occasion de la future réforme constitutionnelle.

La montagne aura finalement accouché d'une souris. Après 24 heures de remous médiatique, inaugurée avec un dossier incendiaire de L'Humanité et une mobilisation des élus parlementaires de gauche, la majorité a finalement décidé de retirer son amendement visant à remplacer "sécurité sociale" par "protection sociale" dans les articles de la Constitution évoquant la sécurité sociale. Le tout, justifiait la majorité, pour "étendre la loi de financement de la Sécurité sociale à l'ensemble le plus large de la protection sociale".

La menace d'un référendum

"J'ai bien vu que l'interprétation qui était faite ne correspondait pas à l'intention du législateur", a annoncé jeudi 5 juillet Richard Ferrand, le patron des députés LREM, à propos de l'amendement déposé par Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales. Et l'ancien ministre d'annoncer son intention de "refaire sa copie [....] afin qu'il ne subsiste pas de malentendu".


La fronde était grandissante, d'ailleurs, les élus communistes s'étant engagés à lancer une campagne pour un référendum si l'amendement était maintenu. Au coeur du conflit, au-delà de la question du texte constitutionnel, c'était plus précisément le financement de la protection sociale qui trouvait là le parachèvement de la politique de nationalisation poursuivie par l'exécutif. Constitutionnaliser l'idée que le système de couverture sociale français ne relevait plus de la sécurité mais de la protection, c'était, s'alarmaient députés de gauche auprès de LCI, ouvrir la porte à sa privatisation et risquer sa dilution.

"Cela ne change pas le fond"

Olivier Véran a eu beau se défendre d'un tel projet,  la pilule semblait trop grosse à avaler pour l'opposition, alors que la Sécurité sociale satisfaisait 80% des Français, selon un sondage de 2016. Aussi Richard Ferrand a-t-il précisé que l'expression "sécurité sociale" serait maintenue dans la Constitution. L'innovation de la protection sociale ne sera pas évacuée : "Elle sera mise à côté".


"Cela ne change que la sémantique, pas le fond", a précisé Olivier Véran à LCI. Signe, tout de même, qu'il y avait urgence à réagir, Edouard Philippe lui-même a voulu éteindre l'incendie, face au Sénat, dans l'après-midi, jeudi 5 juillet : "En aucune façon, il ne s'agit de mettre en cause la Sécurité sociale, en aucune façon. Il s'agit simplement [...] de faire en sorte que la loi puisse également prendre en compte des domaines qui, aujourd'hui, ne relèvent pas du champ de la Sécurité sociale". En l'occurrence, le risque dépendance.

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