La taxe sur le pétrole, un carburant économique pour l'État depuis plusieurs décennies

Politique
FISCALITE - La hausse de la taxation sur les carburants est à l'origine du mouvement des "gilets jaunes" qui promet une mobilisation nationale le 17 novembre. Depuis le premier choc pétrolier, l'Etat a bien du mal à se passer de cette ressource budgétaire massive.

Une vieille dame de 90 ans qui se porte à merveille. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex-Taxe intérieure pétrolière, puis TIPP), créée en 1928 pour lancer l'industrie du raffinage en France, devrait rapporter l'an prochain pas moins de 38 milliards d'euros, dont plus du tiers ira renflouer le budget général de l'Etat. Premier prélèvement sur l'énergie en France, et 4e recette de l'Etat, c'est elle qui alimente le mouvement de ras-le-bol des "gilets jaunes" qui doit manifester le 17 novembre dans toute la France. 


Alors que le gouvernement tente par tous les moyens d'éteindre l'incendie provoqué par la hausse de cette taxe l'an prochain, la polémique fiscale rappelle à quel point le sujet est politiquement sensible en France depuis plusieurs décennies. Et surtout, à quel point les pouvoirs publics sont devenus dépendants de cette recette. 

La tentative de "taxe flottante"

La TICPE représente aujourd'hui un peu moins de la moitié du prix à la pompe, hors TVA et autres taxes qui s'ajoutent à la fiscalité sur les carburants. Depuis près de cinq décennies, elle accompagne la hausse structurelle du prix du pétrole brut. Sa montée en puissance réelle a commencé avec le premier choc pétrolier, en 1973. L'ex-TIPP a représenté jusqu'à 80% du prix à la pompe, avant que la flambée du baril ne vienne équilibrer la répartition. 


Une flambée chronique qui a notamment poussé la gauche au pouvoir, sous le gouvernement de Lionel Jospin, à instaurer une "TIPP flottante" entre 2000 et 2002, qui diminuait à mesure que les prix du brut augmentaient, et augmentait en cas de baisse des prix, afin de garantir une certaine stabilité aux consommateurs. La hausse structurelle du prix du pétrole a remis en question le principe de cette taxe flottante, abandonnée deux ans plus tard. Entre 2002 et 2004, la TIPP rapportait pas moins de 24 milliards d'euros par an et constituait la troisième ressource de l'Etat. 


En 2004, en pleine montée des prix, la droite au pouvoir a même augmenté de 3 centimes par litre la TIPP sur le gazole pour les particuliers. La taxe est toutefois restée relativement stable sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. 

La promesse oubliée de Hollande

En mars 2012, en pleine campagne présidentielle, François Hollande, candidat PS, avait avancé l'idée de bloquer les prix durant trois mois puis de réinstaurer une taxe flottante pour faire face à la nouvelle hausse du prix du carburant, qui dépassait alors la barre des 2 euros par litre de sans plomb. Une promesse portée notamment par le grand patron Michel-Edouard Leclerc, qualifiée de "populiste" par le président sortant, Nicolas Sarkozy. "Si je retire 2 centimes par litre de la TIPP, c'est un milliard de déficit. Mais qui paie le déficit ?", lançait alors l'ex-chef de l'Etat. Une promesse également dénoncée par les écologistes. 


Arrivée au pouvoir, la majorité socialiste a finalement opté pour une baisse temporaire de la TICPE, mais n'a jamais mis en oeuvre la promesse d'une taxe flottante. Entre-temps, la chute brutale des cours du pétrole en 2014 a éloigné la polémique autour des prix du carburant. 


Pour autant, la mise en place d'une contribution carbone à partir de 2015 et la hausse quasi continue du prix à la pompe entre 2016 et 2018 ont remis le sujet sur le tapis, au point de susciter ces derniers jours un mouvement de colère populaire. 

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