Laïcité : la loi de 1905, un texte fondateur au cœur des débats sur le séparatisme

Laïcité : la loi de 1905, un texte fondateur au cœur des débats sur le séparatisme
Politique

PRINCIPES FONDATEURS - S'il se refuse à modifier les grands principes la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, Emmanuel Macron va y toucher à la marge à travers le projet de loi sur le séparatisme. L'objectif affiché est de renforcer le cadre de la laïcité.

C'est un texte que l'on ne réforme, selon l'expression, qu'avec "la main qui tremble". La loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, qui pose les principes de la laïcité en France, est l'un des principes fondateurs de la République. C'est aussi l'un des textes les plus sensibles de notre droit, au cœur des débats actuels sur la laïcité et l'islamisme. 

Si ce monument législatif de 44 articles a été modifié plusieurs fois depuis sa rédaction, les gouvernements successifs ont toujours renoncé à bouleverser l'équilibre créé il y a 115 ans. En 2005, Nicolas Sarkozy avait proposé d'amender le texte afin de l'adapter "à la réalité du temps", avant de prendre le contre-pied au lendemain de son élection en 2007. A l'inverse, François Hollande avait souhaité l'inscrire dans la Constitution, mais c'est le Conseil constitutionnel qui en a fait, via une décision rendue en 2013, une loi à caractère constitutionnel.

Emmanuel Macron n'avait pas écarté, après son élection, la possibilité d'amender la loi de 1905. Son discours au collège des Bernardins, en 2018, avait même laissé penser qu'il souhaiterait modifier les relations entre les Eglises et l'Etat. Début 2019, il a à son tour fermé le ban, martelant qu'il ne souhaitait "pas qu'on change la loi de 1905 et ce qu'elle représente". Avec la future loi sur le séparatisme, dont l'objectif affiché est de renforcer la laïcité face aux tensions liées à l'islamisme, l'actuel président va pourtant bien toucher à la marge la fameuse loi portée par Aristide Briand. 

Lire aussi

Les associations cultuelles au cœur de la réforme

L'exécutif s'interroge depuis de longs mois sur la manière de renforcer la transparence du financement des cultes, l'opacité dans ce domaine nourrissant à ses yeux des "groupuscules qui ne respectent pas les lois de la République, qui nourrissent des comportements de sécession de la République", selon les termes employés par le chef de l'Etat en mars 2019 pour désigner les mouvances islamistes.

De fait, toucher au financement des associations concerne directement la loi de 1905, dont le titre IV encadre leur action. L'objectif du futur projet de loi sur le séparatisme vise à pousser les associations cultuelles à quitter le régime de la loi 1901 pour s'intégrer au cadre juridique de celle de 1905, plus contraignant. "Beaucoup de structures passaient par la loi 1901 pour financer des activités cultuelles avec opacité, financées par une fondation, ou Etat étranger", a ainsi expliqué Emmanuel Macron vendredi 2 octobre. "Les mosquées seront incitées à basculer vers le régime 1905. Celles qui continueraient sous le régime 1901 verraient leur contrôle renforcé. Pour celles-ci, nous allons répliquer les contraintes qui existaient dans le cadre 1905, sans les avantages fiscaux de 1905."

Le projet de loi en cours de préparation devrait avoir en outre des conséquences plus directes. "A la marge, nous allons renforcer des dispositions de la loi de 1905", a annoncé Gérald Darmanin mardi 6 octobre sur Radio Classique. Le ministre de l'Intérieur a cité un exemple, celui de l'article 26, qui interdit de tenir des réunions politiques dans des locaux servant habituellement à l'exercice du culte, un délit actuellement passible de contraventions. Dans le projet de loi à l'étude, seront ainsi prévues des sanctions administratives et pénales en cas de manquement. Gérald Darmanin a également indiqué que les dirigeants d'associations culturelles devront présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour "radicalisation, complicité ou apologie du terrorisme".

Le ministère de l'Intérieur a indiqué le 6 octobre à LCI que d'autres évolutions étaient à l'ordre du jour. Le dispositif "anti-putsch" annoncé vendredi dernier par Emmanuel Macron pour empêcher des prises de contrôle "malveillantes" dans les associations cultuelles qui gèrent les mosquées se traduira directement dans la loi de 1905. 

Une réforme sans toucher aux grands principes

En revanche, a assuré le ministre, pas question de toucher aux articles 1 et 2 de la loi de 1905, qui contiennent les principes fondateurs de la laïcité. L'article 1 stipule que "la République assure la liberté de conscience" et "garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public". 

Quant à l'article 2, il comporte la mention la plus connue : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Les seuls financements publics tolérés sont ceux qui permettent, à travers les services d'aumôneries, "d'assurer le libre exercice des cultes dans les établissements tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons". 

Le cadre des associations cultuelles, régit par le titre IV, comporte sept articles. Ces dispositions précisent notamment les conditions de ressources financières de ces structures, les modalités de contrôle de leurs comptes par l'inspection des finances et les peines encourues en cas d'infraction, allant de l'amende à la dissolution.  

Enfin, les débats actuels intéressent la police des cultes, détaillée dans le titre V de la loi de 1905. Outre l'interdiction des réunions politiques dans les lieux de culte, ce titre permet aux autorités de surveiller les réunions cultuelles, proscrit les inscriptions religieuses sur les monuments ou lieux publics (à l'exception des cimetières et des musées) et interdit, sous peine d'amende ou d'emprisonnement, de contraindre une personne à exercer un culte ou au contraire à renoncer à ce culte. L'article 35, rédigé il y a plus d'un siècle, semble tout particulièrement faire écho au débat actuel sur le séparatisme. Il dispose que l'auteur d'un discours ou d'un texte contenant "une provocation directe à résister à l'exécution des lois ou aux actes légaux de l'autorité publique" s'expose à une peine allant de trois mois à deux ans de prison. Le ministère de l'Intérieur a d'ailleurs indiqué que ce titre V serait également "renforcé", pour permettre de "préserver les lieux de cultes d'agissement et de diffusion d'idées et de propos hostiles à la République". 

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

EN DIRECT - Covid-19 : l'Elysée exclut un confinement généralisé comme au printemps

Appelés à "défendre l’intérêt" du pays, les musulmans de France s’inquiètent d’une surenchère

Le Maroc condamne la publication des caricatures de Mahomet

"Trop risqué", des médecins mettent en garde contre les conséquences d'un éventuel reconfinement

Éventuel "reconfinement" : comment le gouvernement a changé de discours en quelques semaines

Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent