L'Assemblée se prononce contre les châtiments corporels envers les enfants

L'Assemblée se prononce contre les châtiments corporels envers les enfants
Politique

Epinglée par le Conseil de l'Europe en mars 2015 sur ce sujet, la France va définitivement proscrire en droit "tout recours aux violences corporelles" contre les enfants. Une nouvelle protection juridique qui sera désormais inscrite dans le Code civil.

Redéfinir pour mieux prévenir. Lors de l’examen du projet de loi “égalité et citoyenneté”, l’Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi contre "tout recours aux violences corporelles" des parents envers les enfants. Conséquence directe: la définition de l’autorité parentale a été reprécisée dans le Code civil. Elle prévoit "l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles".

"L'opinion publique est régulièrement choquée par le décès d'un enfant sous les coups de ses parents. Si, heureusement, les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu'elles occasionnent aux enfants qui en sont les victimes", ont fait valoir les auteurs du texte.

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La France, un mauvais élève en Europe

C’est un amendement déposé par des députés socialistes et écologiques qui est à l’origine de cette nouvelle définition pour contredire "le droit de correction" jusqu’ici admis en France. Une formule jugée trop souple notamment par les instances internationales alors que 27 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe ont adopté une législation interdisant tout châtiment corporel aux enfants.  La France a d’ailleurs été rappelée à l’ordre en mars 2015 par le Conseil de l'Europe  pour n'avoir pas formellement interdit toutes les formes de châtiments corporels sur les enfants, comme la fessée.

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Par ailleurs,  une étude américaine publiée en avril 2016 démontrait que la fessée n’assoit pas l’autorité des parents, mais qu'au contraire, elle est la source de troubles de comportement supplémentaires pour les enfants. 

Volte-face de la ministre des Familles

Dans la foulée de cette décision de l’Assemblée nationale, quelques personnalités politiques n’ont pas caché leur joie.

Pourtant initialement rétive à légiférer sur ce sujet , la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a depuis mis de l’eau dans son vin. Elle aussi tenait à "saluer" dans un communiqué l'adoption de cet amendement, "outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants". ll "amplifie le travail de conviction que je mène, avec les associations, depuis deux ans, en faveur d'une éducation non violente", ajoute la ministre, et "permet aussi à la France de franchir une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l'enfant".

En mars 2015, "plus d'un Français sur 10 déclare ainsi avoir été victime de maltraitances de la part d'un adulte au cours de son enfance", selon une étude menée à l'époque par l'Association l'Enfant bleu.


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