L'astuce de Hollande et Valls pour s'éviter une nouvelle législative partielle

Publié le 24 juillet 2015 à 12h20
L'astuce de Hollande et Valls pour s'éviter une nouvelle législative partielle

MANOEUVRES – En nommant le député PS de l'Isère François Brottes à la tête du directoire de RTE, l'exécutif exposait théoriquement sa majorité à une nouvelle législative partielle. Mais Matignon avait prévu le coup...

Comment se séparer d'un député sans affaiblir sa majorité ? Voilà l'équation qu'ont dû résoudre François Hollande et Manuel Valls au moment de nommer le député PS de l'Isère François Brottes à la présidence du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE). Problème qu'en fait, ils avaient anticipé, et déjà résolu depuis longtemps. Explications.

Quand un député quitte son siège pour entrer au gouvernement, il est remplacé par son suppléant. Mais normalement, quand il s'en va pour aller travailler ailleurs, il doit démissionner, ouvrant la voie à une législative partielle dans sa circonscription. Problème : le PS ayant perdu quasiment toutes les partielles organisées depuis 2012, et sa majorité s'étant déjà réduite d'absolue à relative, l'exécutif ne voulait pas prendre le moindre risque.

Un coup déjà tenté avec Pierre Moscovici

Mais la loi est bien faite, et a prévu des exceptions. Le code électoral stipule ainsi que les députés dont le siège devient vacant pour cause de mission temporaire confiée par le gouvernement sont remplacés par leur suppléant, sans recours à une partielle. Pour que cette disposition prenne effet, la loi exige simplement que la mission soit prolongée "au-delà du délai de six mois".

Afin que François Brottes puisse prendre ses nouvelles fonctions le 1er septembre prochain, comme il est prévu, il fallait donc lui donner une mission avant début mars. Ce fut chose faite le 19 février, date à laquelle Matignon l'a chargé de plancher pour Bercy et le ministère de l'Ecologie sur "la sécurité d’approvisionnement en électricité". Six mois et un jour plus tard, le 20 août prochain, son suppléant Pierre Ribeau pourra donc, conformément au code électoral, s'asseoir à sa place jusqu'à la fin de la mandature.

Ce tour de passe-passe avait déjà été tenté par le passé, pour le cas Pierre Moscovici. En novembre dernier le député du Doubs, dont la candidature était défendue par François Hollande, rejoignait la Commission européenne . Là encore, Matignon avait prévu le coup dès le mois de mai, en lui donnant par décret une mission "sur la place de la France en Europe". Mais on ne peut pas gagner à tous les coups : l'exécutif français n'avait alors pas la main sur le calendrier et Jean-Claude Juncker, président de la Commission, avait composé son équipe avant que la mission ne dépasse les six mois. La partielle avait donc eu lieu dans le Doubs, remportée par le PS face au FN. Mais de justesse.

EN SAVOIR + >> Pourquoi le cas Moscovici met en danger la majorité PS à l'Assemblée


La rédaction de TF1info

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