Laurent Wauquiez envoie des SMS aux lycéens de sa région, la CNIL va demander des précisions

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POLÉMIQUE – Plusieurs lycéens de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont eu la surprise de recevoir ce mardi un SMS de Laurent Wauquiez leur souhaitant une bonne rentrée. Sur les réseaux sociaux, le maire de Bourg-en-Bresse, parmi d’autres, s’interroge sur la légalité de la démarche...

Un SMS provenant d’un numéro inconnu : le 3.80.28. Un message : "Je vous souhaite à tous une excellente rentrée, et que cette année vous réserve à tous de belles réussites !" Une signature : "Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région." C’est ce qu’ont reçu, ce mardi en début d’après-midi, de nombreux lycéens de la région Auvergne-Rhône-Alpes.


Certains en ont été surpris, comme la fille de Jean-François Debat, maire (socialiste) de la commune de Bourg-en-Bresse, qui a montré ledit SMS à son père. Lequel l’a ensuite posté sur Twitter, en apostrophant ainsi le conseil régional : "C’est trop gentil mais comment Laurent Wauquiez peut-il avoir LÉGALEMENT accès au portable de tous les lycéens sauf via le Pass’Région ?? Ce fichier n’est pas destiné à cela. Je demande des explications."

Le Pass’Région ? Une carte offrant différents avantages aux jeunes âgés de 15 à 25 ans résidant dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, notamment des réductions sur les places de cinéma ou de concert, les abonnements sportifs, les manuels scolaires... Pour s’inscrire, ces jeunes doivent donner des informations les concernant, dont leur numéro de téléphone.

Très vite, des internautes se sont enflammés, sollicitant la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sur Twitter en pointant une démarche qui serait interdite par le code pénal, et dans ce cas susceptible d’être sanctionnée par une amende pouvant s’élever à 300.000 euros. D’autres imaginent l’achat illégal de listes de numéros. Un parent, enfin, se demande pourquoi son fils n’a pas reçu ce SMS...

L’explication, en fait, est toute simple. C’est le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, que nous avons contacté, qui la livre : "Quand quelqu’un s’inscrit pour avoir un Pass’Région, il lui est demandé s’il souhaite ou non recevoir des SMS d’informations. C’est une case qu’il faut cocher, comme pour une newsletter. Ceux qui ont reçu un SMS sont donc ceux qui ont coché la case." Peuvent-ils ils encore la décocher ? "Bien sûr, en allant sur leurs compte Pass’Région, ils peuvent le faire à tout moment", nous répond-on. Il fallait le savoir.

Reste qu'aucune des cases proposées, comme vous pouvez le voir ci-dessus, n'indique clairement qu'il s'agira de recevoir des éventuels SMS de Laurent Wauquiez. Selon la région, le "message de bienvenue" du Président correspond à la case "J'autorise la région à m'envoyer des informations liées aux dispositifs régionaux"... La CNIL, en tout cas, n'a pas été saisie, mais elle indique à l'AFP qu'elle va "se rapprocher de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour demander des précisions. De manière générale les données ne doivent pas être réutilisées pour des finalités non prévues".

De son côté, Sylvie Guillaume, vice-présidente (socialiste) du Parlement européen, spécialiste des questions de protection des données, a un point de vue plus tranché. Selon elle, il y a bien, dans cette démarche, une violation du RGPD (Règlement général sur la protection des données), comme elle l'explique ce mardi soir dans un communiqué : "La personne concernée doit avoir consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Si le responsable de ces données souhaite les utiliser pour une finalité ultérieure, il doit en informer au préalable la personne concernée. En l’occurrence, chaque lycéen ayant souscrit au Pass’Région a accepté de donner ses informations personnelles seulement pour les finalités liées à ce Pass (offres, 'bons plans', etc). Certainement pas pour recevoir des SMS inopinés de M. Wauquiez !" 


Quant à Jean-François Debat, il rappelle que "tous ces lycéens voteront en 2021", année des prochaines élections régionales.

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