Le 49-3 pour faire passer la réforme des retraites ? Le gouvernement ne dit plus non, Philippe "prendra ses responsabilités"

Le 49-3 pour faire passer la réforme des retraites ? Le gouvernement ne dit plus non, Philippe "prendra ses responsabilités"
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La réforme des retraites d'Emmanuel Macron

CONSTITUTION - La majorité le répète : elle n'est pas favorable à l'emploi du 49-3 pour faire passer la réforme des retraites, dont l'examen piétine à l'Assemblée nationale. Mais elle prévient aussi que si c'est le seul moyen de faire passer le texte avant l'été, elle y réfléchira. Une position répétée par Edouard Philippe, devant les députés, mardi 25 février.

Non, mais.... C'est un peu la position défendue ces derniers jours par le gouvernement à propos du 49-3. L'exécutif répète sur les plateaux que l'usage du 49-3 n'est pas souhaitable et n'est pas sérieusement envisagé à l'heure actuelle pour faire passer la réforme des retraites discutée depuis lundi par les députés. Mais, si l'opposition continue de faire de "l'obstruction", le gouvernement pourra envisager cette solution pour faire passer le texte avant l'été. L'article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée.

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Un discours tenu par Didier Guillaume, vendredi 21 février. "Que veut faire Jean-Luc Mélenchon ? Il le dit, il veut nous empêcher de faire voter (le texte) pour nous obliger à passer en 49-3 et pour dire : ‘Vous voyez, le gouvernement n’accepte pas la discussion’. Pour l’instant l’objectif ce n’est pas le 49-3, c’est de faire voter la réforme des retraites", a-t-il déclaré. "Le 49-3 à quoi sert-il ? Il sert à mettre au pas la majorité. La majorité, elle est solide, elle est prête à la voter. C’est l’opposition qui empêche", a ajouté le ministre.

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L'interview politique du 21 février 2020 : Didier Guillaume

Un "outil à la disposition du gouvernement"

Le même jour, c'est le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari qui a évoqué le sujet sur RTL. Alors que les débats sont englués à l'Assemblée nationale, notamment par le dépôt de milliers d'amendements par l'opposition de gauche, il a estimé que le recours au 49-3 "n'est pas à exclure, évidemment". "C'est un outil à la disposition du gouvernement", a-t-il rappelé. Ce dispositif "a été voulu par le général De Gaulle pour éviter ce genre de situation où vous avez une majorité ou un Parlement qui est dans l'impossibilité de travailler".

A la sortie du Conseil des ministres, mercredi 19 février, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye avait déclaré : "La volonté du gouvernement est évidemment que nous puissions avoir un débat, le plus serein possible. Mais il n’est pas de notre fait mais de celui de la France insoumise et du groupe GDR à l’Assemblée nationale qu’il y ait cette forme d’obstruction. (...) On voit qu’un certain nombre d’organisations politiques qui ne veulent pas qu’il y ait un débat et souhaitent simplement empêcher qu’un débat puisse avoir lieu et même empêcher un débat démocratique qui contribue à éclairer nos concitoyens." Mardi, le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran avait indiqué que le gouvernement était "(habilité) à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme", même si ce n'était pas encore "l'option envisagée". 

Des députés LaREM publient une tribune contre le recours au 49-3

Vendredi 21 février, des députés La République en marche voyant l'option du 49-3 se rapprocher en cas de difficultés à l'Assemblée, ont publié une tribune pour affirmer leur opposition à un tel recours. "Si nous déplorons l'attitude de certaines oppositions qui, se réfugiant derrière des dizaines de milliers d'amendements volontairement inopérants, empêchent la tenue d'un débat intelligible et productif, nous nous opposons avec la même ferveur à l'utilisation du 49-3", écrivent-ils. Ils estiment que son utilisation dévoierait le rôle du Parlement, dégraderait le rôle des parlementaires "et surtout ce serait refuser le débat que nous appelons inlassablement de nos vœux depuis plusieurs mois". "L'article 49-3 ne doit pas devenir un outil de rationalisation de débat parlementaire", continuent-ils, ajoutant qu'"une telle utilisation du 49-3 serait délétère car incompréhensible pour les Français.e.s".

Jeudi 23 février, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a accusé le gouvernement de préparer un recours au 49-3. "Ils veulent préparer l'opinion à l'idée de sortir le 49-3. Nous avons un président autoritaire, les méthodes de l’autoritarisme se propagent", avait-il déclaré dans un point presse à Toulouse.

Edouard Philippe "à l'aise" avec le dispositif

Mardi 25 février, c'était au tour du Premier ministre de donner son blanc-seing à ce dispositif. Devant les députés de la majorité, qu'il exhortait à "tenir" face à ce qu'il dénonçait comme de "l'obstruction", le chef du gouvernement a promis qu'il prendrait ses "responsabilités". Comprendre, alors que "notre objectif" est "d'adopter la réforme avant l'été", qu'il déclenchera la fameuse arme parlementaire : "Le 49-3 est une responsabilité du Premier ministre. Si je considère que c’est comme cela qu’il faut avancer, je prendrai mes responsabilités". Sur le fond, donc, Edouard Philippe n'a presque plus de doute sur l'issue. Reste une question de timing : "Je trouve compliqué et difficilement compréhensible pour l'opinion de prendre acte trop tôt". En gros, miser sur une lassitude de l'opinion face à la longueur des débats pour légitimer l'usage du 49-3. Pari risqué, alors que l'opposition justifie notamment son attitude en raison des nombreuses interrogations qui restent encore à éclaircir.

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