Le gouvernement favorable à une hausse de la rémunération des informateurs du fisc

Politique

FRAUDE FISCALE - Le gouvernement souhaite rémunérer davantage les informateurs qui aident le fisc à traquer les fraudeurs, dans l’idée d’inciter un peu plus à dénoncer les mauvais payeurs. A l'heure actuelle, la rémunération est plafonnée à un million d’euros.

Les "aviseurs fiscaux", terme officiel pour désigner les informateurs permettant au fisc de traquer les fraudes, pourraient être davantage rémunérés à l’avenir. Le gouvernement est en effet favorable à une augmentation de leur rétribution, a indiqué le ministre des Comptes publics dans un entretien au Figaro.

Gérald Darmanin souhaite ainsi "supprimer le plafond de leur rémunération maximale, qui ne peut aujourd'hui dépasser le million d'euros". Or, "certains estiment que le chèque que nous leur proposons ne vaut pas le risque qu'ils prennent en venant nous voir", ajoute le ministre. 

92 informateurs depuis 2017

D’après lui, depuis 2017 que ce système de rémunération existe, 92 personnes ont approché l'administration fiscale. "29 dossiers sont en cours d'instruction, 13 ont donné lieu à un contrôle fiscal et 4 dossiers ont été bouclés. Ceux-ci ont donné lieu à plus de 100 millions d'euros de redressements."

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Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée du projet de budget 2020, la députée socialiste Christine Pirès-Beaune a présenté des amendements allant dans le sens d’une rémunération plus importante, que le gouvernement "espère (voir) adoptés", a dit Gérald Darmanin. Le ministre précise toutefois qu'"un nouveau plafond, plus élevé, sera fixé par voie réglementaire". Le champ d'action de ces informateurs devrait par ailleurs être élargi à la TVA et plus seulement limité à l'impôt sur le revenu.

Pour lutter contre la fraude fiscale, l’Etat mise aussi sur l'utilisation de l'intelligence artificielle et des données issues des réseaux sociaux. Gérald Darmanin a précisé que le gouvernement va dans un premier temps mener une expérimentation pour trois ans dans seulement trois domaines : "le trafic de marchandises prohibées comme les cigarettes, l'activité professionnelle non déclarée, et la domiciliation fiscale frauduleuse". Un projet de Bercy pour lequel la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a émis des réserves.

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