Le gouvernement ouvre le chantier du revenu universel d'activité : de quoi parle-t-on ?

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INSERTION - La secrétaire d'Etat Christelle Dubos a indiqué jeudi sur LCI que le gouvernement lançait la concertation autour du revenu universel d'activité, une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui doit déboucher sur une loi en 2020. L'occasion de rappeler les intentions du gouvernement.

C'est l'un des engagements de campagne d'Emmanuel Macron. Le gouvernement a lancé, jeudi, le premier "comité d'orientation stratégique" qui doit déboucher sur une large concertation, au printemps 2019, autour du revenu universel d'activité. Une réforme visant à "simplifier la vie des Français", a annoncé, jeudi sur LCI, Christelle Dubos, la secrétaire d'Etat en charge de la lutte contre la pauvreté. 


Ce projet d'allocation, qui doit se traduire dans une loi en 2020, avait un autre nom durant la campagne présidentielle : Emmanuel Macron parlait alors de "versement social unique", un terme moins pompeux, mais sans doute plus clair au regard des ambitions de l'exécutif. C'est lors de son discours présentant le plan pauvreté, en septembre dernier, qu'Emmanuel Macron a rebaptisé la mesure et opté pour ce "revenu universel d'activité". 

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Emmanuel Macron annonce un revenu universel d'activité

Rien à voir avec le "revenu universel d'existence"

Le terme a pu créer une certaine confusion : s'agit-il de la même proposition que celle notamment formulée par l'ancien candidat socialiste à la présidentielle, Benoît Hamon ? Pas vraiment. Ce dernier avait plaidé pour la création d'un "revenu universel d'existence", inconditionnel, attribué dès l'âge de 18 ans pour toute personne touchant moins de 1.9 Smic brut par mois et visant à doper le pouvoir d'achat des Français les moins aisés. 


Dans la même veine que Benoît Hamon, une association baptisée Mon revenu de base a expérimenté, sur la base d'une campagne de financement participatif, un revenu de 1.000 euros par mois pour des personnes tirées au sort, sans condition de ressources. En outre, dix-huit départements dirigés par la gauche avaient demandé l'expérimentation d'un tel revenu de base. Enfin, le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême, a mis en oeuvre début 2019 un "revenu minimum social garanti" devant permettre aux ménages les plus pauvres de la commune de passer au-dessus du seuil de pauvreté. 

Une fusion d'aides existantes

Emmanuel Macron lui-même avait écarté dès sa campagne l'idée d'un revenu universel au sens où l'entendait Benoît Hamon. Le revenu universel d'activité sur lequel planche son gouvernement vise à fusionner plusieurs aides sociales existantes afin d'assurer "un maximum de simplification", avec "un seul dossier" et "un seul revenu", a plaidé Christelle Dubos sur LCI. 


L'objectif est, a minima, de fusionner le revenu de solidarité active (RSA), les aides au logement et probablement la prime d'activité dans un seul revenu, mais "tous les scénarios seront posés sur la table", a précisé la secrétaire d'Etat. D'autres prestations, comme l'allocation adulte handicapé (AAH) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS), ont été mentionnées pour entrer dans ce revenu unique dont le périmètre doit encore être précisé. 


La réforme, censée permettre un meilleur accompagnement, est en principe assortie du principe de versement automatique des minima sociaux, grâce à l'échange de données entre les administrations. Cette automatisation doit permettre de limiter le "non-recours au droit", qui fait qu'aujourd'hui, près d'un million de personnes pouvant y prétendre ne demandent pas la prime d'activité, et que 30% des ayants-droit ne touchent pas le RSA. 

Polémique sur la contrepartie

Lors de la présentation du plan pauvreté, Emmanuel Macron avait évoqué le principe d'une contrepartie se traduisant par des efforts en matière d'insertion professionnelle - ce qui a fait réagir, notamment, les associations accompagnant les personnes handicapées. 


Le système devra "lutter efficacement contre la pauvreté tout en demeurant incitatif à une reprise d'activité par ses bénéficiaires", a confirmé jeudi Christelle Dubos. Le principe de contreparties en matière d'aides sociales suscite une forte opposition, notamment à gauche. D'autant que certains détracteurs du projet gouvernemental craignent, à travers ce revenu universel d'activité, un "nivellement par le bas" des prestations. 


La concertation prévue au printemps comportera deux volets, a détaillé la secrétaire d'Etat : le premier, institutionnel, qui réunira associations, collectivités et partenaires sociaux ; le second, "citoyen", qui devrait faire participer les bénéficiaires des minimas sociaux. 

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