Le méga-fichier d’identité (TES) provoque un pataquès gouvernemental

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ZIZANIE - Face à la polémique provoquée par la création d’un méga-fichier regroupant les données personnelles de presque tous les Français, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a finalement proposé ce mardi la tenue d'un débat parlementaire.

Le méga-fichier d’identités baptisé TES ("Titres électroniques sécurisés"), qui doit réunir dans une seule base de données l’identité, la couleur des yeux, le domicile, la photo, les empreintes digitales, etc. de tous les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité (soit potentiellement 60 millions de Français), suscite une polémique de plus en plus grande. 

Depuis quelques jours, ce fichier est en effet l’objet d’intenses critiques, y compris au sein du gouvernement. Après les objections de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), la controverse est montée d'un cran lundi avec les protestations de la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire et du Conseil national du numérique, qui a demandé sa suspension.


Dans un entretien au quotidien L'Opinion, la jeune secrétaire d’État a déploré "un dysfonctionnement majeur". "Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu". Décidé par décret paru le 30 octobre au Journal officiel, la création du TES n’a en effet été l’objet d’aucun débat parlementaire. 

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Face à la montée de la polémique, le ministre de l’Intérieur consent finalement au dialogue. "Désireux d'apporter à la représentation nationale l'ensemble des éléments qu'elle souhaitera connaître, je suis entièrement disponible pour un débat parlementaire en séance publique", écrit le ministre dans une lettre aux présidents de l'Assemblée et du Sénat, Claude Bartolone et Gérard Larcher.


Une audition de Bernard Cazeneuve, ouverte à la presse, est déjà prévue mercredi après-midi devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale au sujet de ce fichier controversé. Mais François Hollande serait tenté de reprendre la main sur ce dossier afin de mettre fin au début de cacophonie gouvernementale. Selon RTL, le chef de l’État devrait recevoir mercredi Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire. Une réunion toutefois démentie par l’Élysée et le ministère de l’Intérieur. 


Pour l’heure, le gouvernement assure qu'il a pour seul objectif de sécuriser la délivrance ou le renouvellement des titres et de prévenir et détecter les falsifications et contrefaçons. Il ne peut en revanche servir à l'identification des personnes, par exemple dans une enquête. Mais la dimension exceptionnelle du fichier, les risques de piratage et, surtout, les conditions de sa création, sans concertation ni débat parlementaire, suscitent des interrogations bien légitimes. 

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JT 20H - Les données de 60 millions de Français bientôt regroupées dans un fichier biométrique

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