Le ministre Alain Griset est convoqué au tribunal pour omission de déclaration de patrimoine

Alain Griset, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises

PROCÈS - L'actuel ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises Alain Griset est cité à comparaître le 22 septembre prochain pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale" et "de ses intérêts".

Une demi-douzaine de membres du gouvernement est aux prises avec des enquêtes judiciaires, mais le premier qui comparaîtra devant le tribunal correctionnel sera le ministre des PME, Alain Griset. Un an après son entrée au gouvernement pour gérer l'impact de la crise sanitaire sur les sociétés, il sera jugé pour des déclarations de patrimoine et d'intérêts incomplètes.

Une citation à comparaître n’est pas une décision de justice et encore moins un jugement- Entourage de Jean Castex

Il comparaîtra le 22 septembre prochain. Cette décision est rarissime pour un ministre en exercice. Sollicité par la rédaction de LCI, l'entourage du Premier ministre a tenu à rappeler qu'"une citation à comparaître n’est pas une décision de justice et encore moins un jugement."

"Il appartiendra à Alain Griset d’apporter toutes les explications utiles pour éclairer les magistrats", assure l'entourage de Jean Castex, ajoutant que "d’ici là, le gouvernement n’a pas vocation à commenter une décision de justice qui n’est pas encore intervenue." De son côté, l'entourage d'Alain Griset n'a pas souhaité faire de commentaire.

"Confusions des patrimoines" et "abus de confiance"

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait annoncé, le 24 novembre dernier, qu'Alain Griset était dans son viseur. Celui-ci avait alors omis de déclarer "des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros". 

Les fonds concernés, selon une source proche du dossier, proviendraient du bureau de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS) du Nord, qui avait confié, en 2019, quelque 130.000 euros à cet ancien artisan-taxi, alors président de l'organisation. Alain Griset devait placer cette somme sur son PEA. Il avait expliqué à la Haute autorité qu'il avait eu l'accord de la CNAMS pour faire fructifier la somme prêtée.

Lire aussi

Si la somme avait été remboursée peu après son entrée au gouvernement, le ministre prévalant avoir "fait preuve d'honnêteté", la Haute autorité avait dénoncé "une confusion des patrimoines". Pour la HATVP, l'omission avait également pour but "d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance".

Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, la même où exerce le ministre, avait effectué en parallèle un signalement au parquet de Lille, qui avait ouvert une enquête pour "abus de confiance", toujours en cours.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

La crise des sous-marins fait peser un poids sur l'avenir de l'Otan, prévient Jean-Yves Le Drian

EN DIRECT - Covid-19 : le nombre de nouveaux cas en baisse de 22% sur une semaine

Hautes-Pyrénées : un mort et deux blessés graves lors d'une rixe entre bikers à Tarbes

EN DIRECT - Afghanistan : l'Iran met en garde contre une menace terroriste à ses frontières

"The Voice All Stars" – "Je suis méconnaissable" : découvrez l'étonnante transformation de Léo

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.