Le Parquet national financier cible-t-il les politiques, comme l'affirment ses détracteurs ?

Le Parquet national financier cible-t-il les politiques, comme l'affirment ses détracteurs ?
Politique

JUSTICE - Après la polémique sur les affaires Fillon et Sarkozy, le Parquet national financier est accusé par certains élus de rendre une "justice politique". Dans la masse globale des dossiers traités, les personnalités politiques sont plus médiatisées mais elles constituent une minorité.

Le Parquet national financier (PNF) est-il "une officine" et le "bras armé d'une justice politique", comme le laissent entendre l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati et le patron des Républicains Christian Jacob ? "Un parquet politisé", comme l'affirme Marine Le Pen ? "Une juridiction d'exception", selon les termes du député LR Eric Ciotti, qui propose de le supprimer purement et simplement ?

Les récentes polémiques autour de la conduite des enquêtes Fillon (soupçons d'emplois fictifs) et Sarkozy (écoutes téléphoniques) ont donné du grain à moudre aux détracteurs de cette juridiction, mise sur pied début 2014 dans le contexte de l'affaire Cahuzac. L'un des arguments invoqués consiste à dire que le PNF a été créé pour cibler en priorité les responsables politiques, avec en arrière-plan le soupçon d'une pression du pouvoir politique sur les magistrats. 

Si l'on se penche sur le bilan de l'activité du PNF, les enquêtes ayant à traiter d'affaires ayant une teinte politique apparaissent en réalité tout à fait minoritaires. 

Deux jugements en deux ans

Le procureur de la République financier Jean-François Brohnert a répondu, mercredi sur RTL, aux accusations de Rachida Dati, elle-même objet d'une enquête du PNF dans l'affaire Ghosn. Indiquant que les enquêtes suscitées par le PNF avaient permis de restituer "plus de 10 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat" depuis six ans, et de sortir "1100 affaires", il a comptabilisé, parmi celles-ci, le nombre d'affaires à caractère politique. 

Selon le procureur, "aucune personnalité politique d'ampleur" n'a été condamnée courant 2018 dans le cadre des affaires instruites par le PNF, sur un total de 51 personnes condamnées. En 2019, "deux personnalités politiques" ont été jugées dans ce cadre, sur un total de 65 condamnations, à savoir les époux Balkany, poursuivis pour blanchiment de fraude fiscale - condamnés en appel en mai dernier, ils se sont pourvus en cassation. Des chiffres confirmés jeudi à LCI par le PNF, qui indique au passage qu'au total, "1156 dossiers ont été terminés" et "580 affaires sont en cours". 

Des affaires médiatisées

De fait, les affaires politiques, aussi rares soient-elles, rencontrent un écho médiatique beaucoup plus important. Le calendrier judiciaire avait été rythmé, l'an dernier, par le procès et le jugement du couple Balkany. 

L'année 2017, marquée par l'ouverture de l'affaire Fillon - le couple a été condamné en première instance le 29 juin 2020, et a fait appel -, avait également été marquée par d'autres affaires retentissantes du PNF. En janvier 2017, l'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant avait été condamné dans l'enquête sur les primes en liquide du ministère de l'Intérieur qu'il s'était versées - une peine confirmée par la cour de cassation en février 2019. 

En mars 2017, le PNF avait également ouvert une enquête préliminaire, toujours en cours, concernant l'emploi par l'ancien député PS Bruno Le Roux de ses deux filles comme assistantes parlementaires. Fin 2017, le PNF avait aussi ouvert une enquête pour "blanchiment de fraude fiscale" à l'encontre de Valérie Hortefeux, l'ex-compagne de l'ancien ministre Brice Hortefeux. 

Dès sa création en 2014, le PNF avait été sous le feu des projecteurs avec l'affaire Cahuzac (l'ancien ministre ayant été définitivement condamné en mai 2018), mais aussi l'affaire des "écoutes" visant Nicolas Sarkozy pour "violation du secret de l'instruction" et "trafic d'influence", qui revient aujourd'hui au cœur de la polémique, ainsi que l'ouverture de l'enquête pour blanchiment de fraude fiscale à l'encontre du sénateur Serge Dassault. Marine Le Pen, qui incrimine aujourd'hui le PNF, a elle même fait l'objet en 2016 d'une ouverture d'enquête préliminaire pour déclaration inexacte de patrimoine. L'actuelle présidente du RN a réévalué par la suite sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. 

Des affaires "politiques" qui restent marginales

Dans la masse globale des affaires d'infractions économiques et financières traitées par le PNF, les enquêtes mettant en cause des responsables politiques restent très minoritaires. En 2017, 57 personnes ont été condamnées au total - le plus souvent à des amendes ou des règlements au fisc -, ainsi que 6 personnes morales, parmi lesquelles trois établissements bancaires. Les procédures en cours se répartissaient entre des affaires d'atteinte aux finances publiques (fraude fiscale, etc.) et atteintes à la probité (corruption, trafic d'influence...), et pour 8% des cas, des "abus de marchés" propres à la sphère financière. 

La répartition était la même en 2018, avec au total 69 personnes condamnées, ainsi que 3 personnes morales. Sur les 227 procédures en cours pour atteinte aux finances publiques, 104 portaient sur des présomptions de fraude fiscale, 69 sur du blanchiment aggravé de fraude fiscale et 54 sur des faits d'escroquerie à la TVA. Selon le rapport annuel du PNF, "deux dossiers sur trois" concernaient "la fiscalité des particuliers pour un montant de droits éludés supérieur à 500.000 euros", le plus souvent pour fausse domiciliation fiscale ou dissimulation d'avoirs dans les paradis fiscaux. Les signalements venaient le plus souvent de l'administration fiscale elle-même ou de Tracfin, le service de renseignement contre le blanchiment.

S'agissant des atteintes à la probité, 45% des procédures avaient été transmises par des parquets. Pour le reste, 21% des affaires avaient pour origine un signalement par une autorité publique, 21% une plainte d'un particulier et 13% le PNF lui-même. La plupart de ces atteintes concernaient, en 2018, des soupçons dans l'attribution de marchés publics. 

Certaines de ces affaires économiques et financières ont d'ailleurs connu un certain retentissement, comme les enquêtes pour escroquerie à la taxe carbone, les enquêtes ouvertes après les révélations sur les Panama Papers, les Football Leaks, ou encore la perquisition surprise réalisée en 2016 au siège de Google France sur des soupçons de fraude fiscale. Sans oublier le règlement de 1,3 milliard d'euros en 2016 par la Société générale pour solder des litiges avec les autorités françaises et américaines, et de 300 millions d'euros par la filiale suisse de HSBC, là encore pour éviter un procès. 

Toute l'info sur

L'affaire Penelope Fillon

Un rapport parlementaire à mi-parcours, en 2017, saluait "l'efficacité" de l'institution tout en s'inquiétant de son manque de moyens pour renforcer les investigations.  Un autre rapport rendu en mars 2019 craignait également un engorgement, réclamant des moyens supplémentaires pour le PNF. Bien loin, donc, de la polémique actuelle. 

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