VIDÉO - La loi sur les fake news se précise : les premières pistes envisagées

HARO SUR LES RUMEURS - Le journal Le Monde s’est procuré le document transmis par l’exécutif aux députés LREM, qui servira de base au projet de loi censé freiner la diffusion de fausses nouvelles.

Emmanuel Macron l’avait promis, le texte est désormais en préparation : un projet de loi sur les fake news, ces fausses nouvelles qui se répandent comme des traînées de poudre via les réseaux sociaux, va être déposé prochainement. Le Monde s’est procuré le document qui sert de base aux réflexions, transmis par le gouvernement au groupe LREM de l’Assemblée nationale.


Le texte présenté cherche d’abord à enrayer la diffusion des fausses nouvelles, notamment en période électorale. Il propose, d’après Le Monde, une procédure judiciaire d’urgence pour les élections présidentielle, législatives, sénatoriales et européennes : dans certains cas, un juge pourrait, sous quarante-huit heures, "faire cesser (la) diffusion" de fausses informations, notamment en ordonnant le "déréférencement d’un site (...) ou le retrait des contenus", voire la fermeture d’un compte sur un réseau social. Il faudrait pour cela déterminer s’il s’agit bien d’une "fausse information", qui serait de "nature à altérer la sincérité du scrutin", et diffusée "artificiellement et de manière massive".

Le texte examiné fin avril début mai

Hors période électorale, est également prévu un "devoir de coopération" pour les réseaux sociaux, les plateformes et les fournisseurs d’accès à Internet, qui doivent proposer un mécanisme pour signaler les fausses informations, et "rendre public les moyens qu’ils consacrent à la lutte contre les fake news".


Par ailleurs, en période électorale, les "contenus sponsorisés" très présents sur les sites, devront être transparents, notamment en précisant l’identité du payeur ou du commanditaire et le montant dépensé. 

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Des pouvoirs renforcés au CSA

Le CSA voit, enfin, ses pouvoirs renforcés, vis-à-vis des chaines détenues ou liées à un média étranger, et pourra refuser de conventionner une TV "lorsqu’elle est liée à un Etat étranger dont les activités sont de nature à gravement perturber la vie de la Nation". Une mesure qui s’adresse plus particulièrement aux chaines RT (ex-Russia Today) et Spoutnik, financées par l’Etat russe. Pendant la campagne, Emmanuel Macron les avait accusées de se comporter en "organe de propagande mensongère".  Une procédure exceptionnelle pourrait même permettre de suspendre leur diffusion. 


Le texte doit être examiné en Conseil d'Etat, et devrait être débattu par l'Assemblée fin avril-début mai.

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