Le rallongement du délai de l’IVG, un sujet qui embarrasse au sein de la majorité

Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 mai 2020.

BLOCAGE - Un projet de loi adopté il y a un an en première lecture à l’Assemblée faisait passer de 12 à 14 semaines le délai pour interrompre volontairement une grossesse. Depuis, le texte est bloqué et ne figure plus à l'ordre du jour des députés. Une manifestation était organisée samedi à Paris.

Ce samedi 25 septembre à Paris, des associations ont appelé à manifester pour relancer une proposition de loi visant à rallonger de deux semaines le délai de recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG). "Le combat n'est jamais terminé", ont clamé une centaine de personnes ainsi rassemblées devant l'hôpital Tenon (20e arrondissement) à l'appel du collectif "Avortement en Europe, les femmes décident", qui réunit une cinquantaine d'associations, partis et syndicats.

Ce texte, qui comprend le rallongement du délai de l’IVG de 12 à 14 semaines ou encore la suppression de la double clause de conscience pour les médecins, avait bien été voté en première lecture par les députés en octobre 2020, mais il n’a pas survécu à l’examen des sénateurs, à majorité de droite, qui l’ont rejeté trois mois plus tard. 

Un texte soutenu par la majorité parlementaire

Revenue entre les mains de l’Assemblée nationale en février, conformément au processus de la navette parlementaire, la proposition portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS) est depuis bloquée par la quantité d’amendements déposés par Les Républicains. Au total, le groupe a déposé 423 des 484 amendements devant être discutés autour du texte. 

Aujourd’hui, le texte ne figure tout simplement plus à l’ordre du jour, entre les mains du président de l’Assemblée, et la majorité parlementaire, qui soutenait le texte à l’origine, ne s’avance pas à donner de calendrier de vote. En effet, le sujet ne semble pas tranché entre l’exécutif et les élus LaREM. Le ministre de la Santé Olivier Véran a jugé en octobre dernier qu'il était prématuré d’allonger le délai légal de l'IVG. Quant au président de la République lui-même, il n’y est pas favorable. Au cours d’un entretien au magazine Elle, Emmanuel Macron a insisté en juillet dernier sur "le traumatisme que c’est pour une femme d’avorter". 

Dans le même temps, des voix se sont élevées pour faire voter le texte. Répondant au chef de l’État, le président du groupe LaREM à l’Assemblée Christophe Castaner a fait part de sa volonté de faire avancer l’examen de la proposition de loi, en dépit des désaccords existants. "Il faut que ce texte chemine et s’il revient à l’Assemblée nationale, nous voterons conformément à ce que nous avions voté. Il nous arrive d’avoir des approches pas totalement identiques avec le président de la République, et nous en parlons ensemble", a avancé l’élu sur franceinfo

Quelques mois plus tôt, la députée Cécile Muschotti, qui a participé à la rédaction du rapport à l’origine du texte, avait dit craindre que la saisine du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ne soit "une façon de mettre entre parenthèses ce débat-là". La remise de cet avis en décembre n’a d'ailleurs pas fait accélérer le processus. Dans ce rapport, le CCNE indiquait ne pas voir "d’objection éthique à allonger le délai d’accès à l’IVG de deux semaines" compte tenu de l’absence de risques pour la femme enceinte. Il s’est toutefois dit en faveur du maintien de la clause de conscience médicale. 

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De son côté, la députée EDS Albane Gaillot, aussi l’une des rapporteuses de la loi, souhaite qu'elle soit inscrite à l’ordre du jour avant la fin des travaux du Parlement en février prochain, début décembre si possible. Dans une vidéo publiée sur Twitter, l’élue ex-LaREM a exprimé tout son soutien au rassemblement prévu en cette fin septembre dans les rues de Paris. "Je vais paraphraser Simone de Beauvoir", a-t-elle déclaré. "Il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse, et je rajouterai sanitaire, pour que les droits des femmes soient remis en question. Il nous faudra rester vigilants et vigilantes. À l’heure des relents conservateurs qui attaquent le droit à l’avortement, je soutiens largement les appels à manifestation pour le droit à l’avortement". 

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