Le référendum, une solution à la crise démocratique en Europe ?

Le référendum, une solution à la crise démocratique en Europe ?

VOX POPULI - Le coup de tonnerre du "non" au référendum grec sur la dette a réveillé le débat sur l'organisation de ce type de consultation à l'échelle européenne. En France, le "non" massif des Français au traité constitutionnel en 2005 a mis un coup d'arrêt à l'usage de ce procédé affectionné par le général de Gaulle. Pourtant, les promesses politiques ne manquent pas en la matière.

"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum." La formule, très claire, figure dans l'article 3 de la Constitution française de 1958  : elle place au même rang l'élection des députés et le recours au référendum, dont le général de Gaulle a fait usage à quatre reprises. Au total, l'outil a été employé dix fois en France en 57 ans. Le dernier remonte à 2005, et il a abouti au "non" massif des citoyens au traité constitutionnel européen.

Irresponsable ou "souverain" ?

Le recours surprise de la Grèce au référendum pour se déterminer sur les propositions de ses créanciers a fait ressurgir brutalement le débat sur son opportunité. "Cynisme", "démagogie", "irresponsabilité" , tonnait ainsi Nicolas Sarkozy, président des Républicains, à la veille du scrutin. "Regrets" de François Hollande devant le choix du gouvernement grec de consulter le peuple. A l'arrivée pourtant, les responsables politiques français ont reconnu la "souveraineté" du peuple grec dans le choix du "non".

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Le référendum n'a donc pas la cote chez les politiques. Le "non" des Français et des Hollandais en 2005 avait été retoqué deux ans plus tard par le traité de Lisbonne . Et en 2011, le gouvernement grec de George Papandreou avait été chaudement incité par la France et l'Allemagne à renoncer - déjà - à un projet de référendum sur le premier plan de sauvetage de la Grèce .

Pourtant, il est régulièrement avancé par ces mêmes responsables comme une promesse démocratique. Nicolas Sarkozy, pourfendeur du référendum grec, vient par exemple d'en promettre l'usage aux adhérents de son parti , comme il l'a fait devant les Français lors de la campagne présidentielle perdue de 2012 . En juin, il saluait même le référendum irlandais sur le mariage pour tous .

Toujours repoussé

François Hollande, quant à lui, s'est engagé en 2013 à plancher sur l'instauration du référendum d'initiative populaire , à un nombre déterminé de citoyens d'obtenir une consultation sur un sujet donné. Mais jusqu'à présent, il a toujours repoussé l'hypothèse de consulter les citoyens par voie référendaire, que ce soit sur la question du mariage pour tous ou du "service civique universel".

Pour certains, le recours au référendum serait pourtant un moyen efficace de combattre la crise démocratique en Europe. "Avant, j'étais contre le principe, reconnaît l'eurodéputé PS Guillaume Balas, sollicité par metronews. Mais, lors du référendum de 2005, je me suis rendu compte que cela pouvait permettre au peuple de s'approprier un sujet. C'est un moyen de revivifier la démocratie." Pour cet élu de "l'aile gauche" du PS, pas question pour autant d'y recourir tout le temps. Mais "sur des questions centrales mettant en jeu la souveraineté d'un pays ou de l'Europe, cela permettrait d'apporter une légitimité absolue aux décisions."

Les souverainistes vantent son usage

Pour l'heure, rien dans les traités ne prévoit de "référendum européen", c'est-à-dire une même question posée simultanément à tous les Européens. "C'est impossible, assure Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France. Il n'y a pas de peuple européen. Qu'on le veuille ou non, la démocratie s'exprime à l'échelle des nations". Le député souverainiste estime a contrario que l'hostilité à l'égard du référendum grec "traduit le caractère dictatorial" des institutions européennes. Et souhaite la consultation des Français, "sur le rétablissement des contrôles aux frontières, la fin de l'espace Schengen ou encore l'euro".

Certains envisagent cependant d'autres pistes pour combler les lacunes démocratiques au sein de l'Union européenne. A commencer par un renforcement du Parlement européen. "L'absence du Parlement dans l'affaire de la Grèce est une folie, observe Guillaume Balas. Aujourd'hui, il n'a aucun pouvoir juridique. Les discussions sur la dette grecque sont du domaine exclusif des Etats." Un premier pas : le Premier ministre grec, Alexis Tspiras, sera reçu mercredi par les eurodéputés. Mieux vaut tard que jamais.

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