Le sénateur qui avait comparé les femmes voilées aux "sorcières d’Halloween" ne sera pas sanctionné

Politique

PROVOCATION - Le bureau du Sénat ne donnera pas suite à la demande du vice-président du groupe PS David Assouline, qui l'avait saisi en réaction à la diatribe du sénateur Debout la France, qui avait comparé les femmes portant le voile à des "sorcières d’Halloween".

Sa sortie avait provoqué l’ire de ses collègues au Sénat ainsi que de nombreux Français sur les réseaux sociaux. Lors d’un débat sur l’interdiction du port de signes religieux pour les accompagnatrices scolaires, le sénateur Jean-Louis Masson avait, entre autres, comparé les femmes voilées à des "sorcières d’Halloween" avant d'intimer les "communautaristes" à "retourner d'où ils viennent". 

Le vice-président PS David Assouline avait alors annoncé son intention de se saisir de ces propos en vue d’éventuelles sanctions contre le parlementaire de Moselle : "L’enceinte parlementaire est un espace de liberté d’expression mais l’expression du racisme est un délit et non une opinion qui aurait sa place dans un débat parlementaire", avait-il précisé au Parisien. Des propos qui ne seront finalement pas sanctionnés, annonce la chaîne Public Sénat

"Pas compétence pour sanctionner"

Dans un communiqué cité par Public Sénat, l'instance composée de 26 sénateurs "a constaté qu'elle n'avait pas compétence pour sanctionner de quelque manière que ce soit un sénateur pour des propos inappropriés tenus en séance publique".  Elle tient néanmoins à désapprouver le caractère "provocateur" et "vexatoire" des propos mis en cause, tout en "réaffirmant son attachement au droit absolu à la liberté d'expression des sénateurs". Une liberté protégée par l’article 26 de la Constitution, qui limite de fait toute forme de sanction. 

Le président du Sénat, Gérard Larcher, recevra Jean-Luc Masson pour évoquer les faits. Comme le rappelle Public Sénat, cet ancien du RPR, qui siège aux côtés des non-inscrits, n'en est pas à son coup d’essai. En 2015, il affirmait, déjà à la tribune du Sénat, que "l’immigration d’aujourd’hui, ce sont les terroristes de demain". Des propos qui avaient alors entraîné une série de rappels au règlement.

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