Le statut des maires s'invite dans le Grand débat national : quel est le malaise ?

Le statut des maires s'invite dans le Grand débat national : quel est le malaise ?

Politique
ELUS LOCAUX - Dans le cadre du Grand débat national, la question du statut des élus locaux, et en particulier des maires, revient de plus en plus souvent. Dans les petites communes, où plus de la moitié des édiles ne comptent pas se représenter, le sujet apparaît crucial à leurs yeux. Qu'en est-il de ce statut ?

Ils n'ont plus les moyens de leurs fonctions. Dans le cadre du Grand débat national, nombre d'élus locaux font remonter au gouvernement une revendication antérieure à celles des Gilets jaunes : celle de leur statut et de leur régime indemnitaire, insuffisant selon eux pour exercer correctement un mandat dans une petite commune, où il doivent souvent jongler avec une activité professionnelle, ou mettre cette dernière en sommeil.


"Si demain, tu es intéressé pour prendre une fonction de maire, je te le déconseillerais", nous expliquait, le 10 janvier, Jacques Drouhin, maire de Flagy ( 644 habitants) et président de l'Association des maires ruraux de Seine-et-Marne. "Si tu es en activité, tu fragilises ton emploi, et tu n'est même pas reconnu en tant que maire. Il faudrait que ceux qui sont en activité puissent se dire que ça sera un plus sur leur CV. Il faudrait un vrai statut de l'élu local."


Un malaise relayé par de nombreux maires et largement exprimé dans une étude publiée mi-novembre par l'Observatoire de la démocratie de proximité, le CEVIPOF et l'AMF : près d'un maire sur deux ne souhaite pas se représenter en 2020. La tendance concerne principalement les élus des communes de moins de 500 habitants (55% ne veulent pas se représenter). Sept maires sur dix invoquaient leur souhait de "privilégier leur vie professionnelle et familiale", et plus du tiers évoquait le manque de moyens financiers. 

Que dit la loi ?

Il a fallu attendre 1992 pour que le législateur donne aux élus locaux un cadre correspondant à un statut. Une loi complétée par celles du 27 février 2002 et du 31 mars 2015. Par la législation, le maire a une double casquette. Il est d'abord un agent de l'Etat, sous l'autorité conjointe du préfet (publication des lois, organisation des élections...) et du procureur de la République (officier d'état civil et de police judiciaire). Il est en outre un agent de la commune, chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal, de représenter la commune en justice, de passer des marchés, de signer des contrats et de gérer le patrimoine local. Il détient aussi, à ce titre, le pouvoir de police administrative, et dirige l'administration communale. 

Comment l'indemnité est-elle calculée ?

La législation encadre également le régime indemnitaire des maires. Pour un édile, les indemnités de fonction sont calculées et encadrées par l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. L'indemnité est assujettie aux contributions sociales et à l'impôt sur le revenu. Elle varie en fonction de la taille de la commune, comme l'indique le tableau ci-dessous : 

En somme, plus la commune est petite, plus l'indemnité est réduite. A Flagy, le maire, Jacques Drouhin, évoquait une indemnité de 950 euros par mois. Des ressources nettement insuffisante, selon lui, pour assurer ses missions, et nécessitant de recourir en partie à ses propres derniers, c'est-à-dire sa retraite, pour un tiers des dépenses.


A noter : les maires disposent également d'un droit individuel à la formation, au même titre que les salariés. 

Quel remboursement pour les frais ?

Le même maire de Flagy nous indiquait notamment réaliser à ses frais 15.000 kilomètres par an avec sa voiture pour les réunions avec d'autres maires du département, au titre de sa fonction de président de l'Association des maires ruraux du secteur. Un réalité qui illustre les difficultés des édiles face aux dépenses courantes. 


Les élus locaux bénéficient du remboursement des frais au titre de leurs déplacements hors du périmètre de la collectivité, lorsqu'il représentent spécifiquement cette dernière. Ils peuvent également en bénéficier dans le cadre d'un mandat spécial donné par le conseil municipal en vue d'un événement exceptionnel, ou s'ils sont en situation de handicap, pour la garde d'enfants ou l'accompagnement de personnes dépendantes. L'élu local peut enfin bénéficier d'un remboursement de frais de représentation, mais à condition que les ressources de la commune le permette - ce qui est loin d'être toujours le cas. 

Quelles sont les solutions ?

Parmi les pistes évoquées pour réviser le statut des maires, on retiendra celles qui figurent dans le rapport du Sénat remis en octobre dernier. Si plusieurs pays, comme l'Allemagne ou l'Espagne, ont opté pour la contractualisation - les maires exercent une activité s'apparentant à une activité professionnelle -, le rapport sénatorial préfère le maintien de la culture politique française, qui veut que l'élu local demeure un bénévole indemnisé. Pour autant, il préconise un ajustement du régime indemnitaire pour les communes de moins de 100.000 habitants, et tout particulièrement pour celles de moins de 1.000 habitants. Il propose aussi un meilleur remboursement des frais, tenant compte des nouvelles obligations qui pèsent sur les élus (nouvelles intercommunalités, frais de déplacement en hausse...) Le Sénat propose aussi de revoir le régime social des élus locaux, leur permettant de passer d'une cotisation facultative à une cotisation obligatoire au régime de retraite complémentaire, et de pouvoir cotiser au régime général à un montant identique à celui de l'emploi abandonné. 


Le rapport propose enfin d'améliorer les conditions de sortie de mandat. Si le "droit à la réintégration dans l'emploi" a été renforcé par la loi de 2015, le Sénat alertait sur la faible connaissance des dispositifs par les élus eux-mêmes (allocation différentielle de fin de mandat, validation des acquis de l'expérience, accès à des formation diplômantes...) et préconisait de mieux accompagner les ex-maires dans la préparation des concours de la fonction publique territoriale. 


Des pistes qu'Edouard Philippe ne semblait pas rejeter en octobre, lors de la présentation du rapport. Et qui reviennent très logiquement sur la table à l'heure du Grand débat, lors des échanges entre les élus et Emmanuel Macron.

Débattez aussi sur LCI avec Make.org

Tout au long de l’expérience inédite lancée par Emmanuel Macron sous la forme d’un Grand débat national à travers tout le territoire, LCI vous propose de participer sur notre site à cette expérience inédite en France.

Concrètement, dans tous les articles publiés traitant du Grand débat national, vous aurez accès à une plateforme participative créée par notre partenaire Make.org, acteur majeur - et indépendant - de la Civictech hexagonale. Sur celle-ci, de manière fluide et intuitive, vous pourrez vous prononcer sur les idées déjà proposées ou, mieux, formaliser vos propres envies pour voir s’améliorer la situation du pays.

Tout savoir sur

Tout savoir sur

Grand débat national

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter