Le "trou de la Sécu" sera-t-il vraiment résorbé l’an prochain, comme le promet Touraine ?

DirectLCI
DÉFICIT - La ministre de la Santé, Marisol Touraine, assure que "le trou de la Sécu" appartiendra bientôt au passé. Or, certaines prévisions invitent à la prudence.

"Les comptes de la Sécurité sociale sont remis d'aplomb". La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’est une nouvelle vantée ce mercredi sur LCI d’être quasiment parvenue à résorber le déficit de la Sécu. "Il est ramené cette année à 3.5 milliard d’euros à peu près et l'année prochaine, à 400 millions. Je ne dis pas zéro mais on est dans l'épaisseur du trait", a-t-elle déclaré. Sur un budget total de 500 milliards d'euros, ce serait en effet un solde presque négligeable.


Mais assurer "qu’il n’y aura plus de trou de la Sécu en 2017" n’est-il pas prématuré de la part de la ministre ? Tout d’abord, d’un point de vue purement comptable, cela n’est pas tout à fait exact. Certes, le régime général (composé de quatre branches : maladie, retraites, famille, accidents du travail) sera presque à l’équilibre, mais Marisol Touraine semble négliger le déficit de 3,8 milliards du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. Elle oublie également de prendre en compte les régimes spéciaux (agriculteurs, professions indépendantes, etc.).


L’enthousiasme de la ministre a par ailleurs été refroidi par les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) présentées fin septembre aux partenaires sociaux. Selon elles, le déficit du régime général tomberait bien à 3,4 milliards d'euros en 2016 mais rebondirait de 2,9 milliards en 2017. Le déficit du FSV devrait quant à lui se situer autour des 3,95 milliards en 2017, toujours selon le CCSS.

Le déficit de la Sécu a bel et bien reculé mais...

Il est néanmoins incontestable que le gouvernement a amélioré l’état des comptes sociaux. A son arrivée en 2012, Marisol Touraine a trouvé un déficit de 17,5 milliards d’euros pour le régime général et le FSV. Elle vise un déficit quatre fois moindre en 2017 (les 400 millions du régime général et les 3,8 milliards du Fonds de solidarité vieillesse, soient - 4,2 milliards). Pour la première fois en 2016, les retraites seront excédentaires, mais essentiellement grâce à la réforme de 2010 réalisée par la précédente majorité. 


La branche famille doit revenir dans le vert l'an prochain, grâce à la modulation des allocations familiales instaurée en 2015. "Après 13 ans de hausse ininterrompue, la dette sociale a commencé à refluer en 2015, pour s’établir à 156,4 Md€", a d’ailleurs salué la Cour des comptes en septembre dernier. Toutefois, la situation de la branche maladie doit encore s'améliorer, avec un déficit diminué de moitié l'année prochaine, de 4,1 à 2,6 milliards d’euros. 


Et sur ce point, la Cour des comptes se montre sceptique. "Compte tenu de la dynamique des dépenses de soins de ville, des revalorisations de salaires à l’hôpital et de la nouvelle convention médicale, le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) en 2017, particulièrement difficile, devrait nécessiter des économies supplémentaires".

"Les objectifs seront difficiles à tenir"

Pour tenir l'engagement d'un déficit du régime général ramené à 400 millions d'euros en 2017, l’Ondam a donc été relevé (de 1,75% à 2,1%) et le PLFSS prévoit un peu plus de 4 milliards d'euros d'économies, malgré un milliard d'euros de revalorisations de revenus à verser aux médecins libéraux et dans la fonction publique hospitalière. 


Ces économies seront essentiellement réalisées sur les dépenses d'assurance maladie. La baisse du prix des médicaments, le développement des génériques et diverses autres mesures dans ce domaine, ainsi qu'une contribution du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique, contribueront à ces économies à hauteur de 1,430 milliard d'euros.

Quelque 1,135 milliard d'euros d'économies sont également attendues de la baisse des tarifs des professionnels libéraux, d'une meilleure maîtrise des prescriptions et d'une réforme des cotisations des professionnels de santé. Le reste est censé venir d'une optimisation des dépenses hospitalières (845 millions), du développement de la chirurgie ambulatoire et de la rationalisation de la prise en charge en milieu hospitalier (640 millions). 


En dépit de ces économies, l’équilibre du régime général est loin d’être acquis. La branche maladie va rester confrontée à l'augmentation des dépenses de santé, en raison du vieillissement de la population, de l'augmentation des maladies chroniques ou de l'innovation. En clair, les objectifs seront difficiles à tenir, prévient déjà la Cour des comptes. 

Plus d'articles

Sur le même sujet

Lire et commenter