Le volet "secret des affaires" retiré de la loi Macron

Publié le 30 janvier 2015 à 10h29
Le volet "secret des affaires" retiré de la loi Macron

POLEMIQUE - La législation sur le secret des affaires, qui était vivement contestée par les médias, va être retirée du projet de loi, a indiqué ce vendredi le rapporteur du projet de loi Macron.

Alors que la loi Macron est présentée devant l'Assemblée nationale, un petit amendement avait provoqué cette semaine l'ire des médias et des ONG . Celui-ci instaurait le "secret des affaires" dans le code du commerce. C’est-à-dire que la moindre divulgation d'information protégée sur une entreprise pouvait être assortie de peines de prison et d'amendes très lourdes, au motif de protéger les entreprises de l'espionnage économique.

"Le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte"

L'amendement a finalement été retiré, après une semaine de protestation. "Ces dispositions percutent directement la liberté de la presse, la protection des sources des journalistes et les lanceurs d’alerte, en particulier en matière d’information économique, dénonçait le Syndicat national des journalistes . A l’heure où les révélations se multiplient, concernant l’espionnage mondial auquel se livrent en permanence la NSA américaine et bien d’autres pays, il est paradoxal qu’une loi puisse poursuivre précisément celles et ceux dont la mission, d’intérêt public, est d’informer leurs concitoyens".

"Nous gardons la conviction que ce texte n'était attentatoire ni à la liberté de la presse, ni à celle des lanceurs d'alerte mais, vu l'émoi suscité, le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte", a expliqué ce vendredi le rapporteur général du projet de loi Macron, Richard Ferrand. Il a néanmoins suggéré que le secret des affaires, ou en tout cas "ce qui doit être protégé dans la vie des entreprises", soit rediscuté dans le cadre du projet de loi sur la protection des sources des journalistes, qui doit être débattu cette année à l'Assemblée.

EN SAVOIR +
>>  Secret des affaires : pourquoi la loi Macron fait hurler les journalistes >>  Sondage : une large majorité des Français voteraient la loi Macron


La rédaction de TF1info

Tout
TF1 Info