Législatives : le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députés LR et PS

Législatives : le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députés LR et PS

RETOQUÉS - Le Conseil constitutionnel a annoncé ce lundi l'annulation des élections de deux députés, Joël Aviragnet (PS) en Haute-Garonne, et Jean-Pierre Door (LR, photo) dans le Loiret, en raison d'une irrégularité pour le premier et d'une utilisation de son compte Facebook par le second le jour du scrutin.

Deux députés vont devoir remettre les compteurs à zéro, six mois après les législatives. Le Conseil constitutionnel a en effet annoncé ce lundi l'annulation des élections du député PS Joël Aviragnet, dans la 8e circonscription de Haute-Garonne, et de Jean-Pierre Door (LR, photo ci-dessus), dans la 4e du Loiret.


Concernant le député socialiste, la haute juridiction pointe "des irrégularités dans le déroulement des opérations électorales", conduisant au retrait de 15 voix en faveur du vainqueur, ce qui réduit à 76 le nombre de voix d'écart entre les deux candidats présents au second tour. En outre, le Conseil constitutionnel estime que l'un des bureaux de vote où 64 voix s'étaient exprimées au second tour n'a pas transmis la liste d'émargement à la préfecture à l'issue du scrutin, rendant "impossible le contrôle par le juge électoral de la régularité des opérations". 

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Des comptes Facebook en cause

S'agissant de Jean-Pierre Door, les Sages ont décidé d'annuler l'élection car dans l'une des communes, le nombre de bulletins de vote ne correspondait pas au nombre de signatures sur la liste d'émargement, dans un contexte, là encore, d'écart faible entre les deux finalistes. Surtout, le Conseil constitutionnel a estimé que "la diffusion de messages de propagande électorale, le jour même du scrutin, sur la page Facebook dédiées au fonction de maire du candidat élu et sur celle de l'un de ses adjoints [...] a été de nature à altérer la sincérité du scrutin".


Le Conseil constitutionnel a en revanche rejeté les requêtes en annulation contre Gilles Carrez (LR, Val-de-Marne), Cathy Racon-Bouzon (LREM, Bouches-du-Rhône) et Boris Vallaud (PS, Landes). Le 8 décembre dernier, la juridiction avait déjà rejeté la requête de l'ex-candidate LFI Farida Amrani contre Manuel Valls, élu dans l'Essonne.

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