Compréhension, écoute, mais fermeté. C’est, en trois mots ainsi que pourrait être résumée la position de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, au lendemain de la première Conférence des territoires.
Invité sur LCI ce mardi matin, le ministre est revenu sur une des mesures officialisées la veille : les collectivités territoriales vont devoir réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2022, 3 milliards de plus que ce qui était annoncé dans le programme du candidat Macron. Une grosse pilule à avaler, pour des collectivités et élus locaux qui commencent à avoir l’impression d’être la seule variable d’ajustement dans les efforts à faire, appelés à se serrer la ceinture depuis plusieurs années. "Je suis persuadé qu’il faut revenir à un équilibre général, a rappelé Jacques Mézard sur LCI. L’Etat doit donner l’exemple, réduire le déficit est une grande cause nationale, mais chacun doit faire des efforts." Dans un quinquennat dont le mot d’ordre est le redressement des finances, le ministre insiste : "Le message est très clair. Nous demandons aux collectivités de faire des efforts dans leur fonctionnement. Elles l’ont déjà fait, mais il faut en réaliser encore. Nous avons cet impératif."
Autre inquiétude des élus locaux, la suppression de la taxe d’habitation, une des principales mannes financières des communes. "C’est un impôt profondément injuste socialement et territorialement", indique Jacques Mézard, qui réannonce que "nous allons supprimer 80% de la taxe d’habitation sur 3 ans, ce qui va donner du pouvoir d’achat aux Français". Il tente, néanmoins, de calmer les inquiétudes : "Nous n’avons pas parlé de baisser les dotations. Cela n’aura pas d’impact sur les ressources des collectivités. Nous veillons à conserver la part d’autonomie fiscale des collectivités, qui pourront choisir d’augmenter leurs taux." Quant à la question de savoir où l’Etat trouverait l’argent pour transférer une somme équivalente aux collectivités – leur principal motif d’inquiétude -, le ministre a évoqué la piste du transfert d’une part de l’impôt national. "Mais il n’y aura pas d’impôt supplémentaire", a-t-il promis.
Le ministre veut par ailleurs encourager la "souplesse" au niveau local. Pas d’impulsion donnée d’en haut, mais laisser toute marge de manœuvre à ceux qui veulent supprimer des échelons. "Il n’y aura pas de nouveau big-bang territorial, on a déjà donné dans les 5 qui se sont écoulées, estime-t-il. Mais il faut donner de la souplesse, de la liberté. Certaines communes nouvelles voudraient fusionner. Si des Départements le veulent, on leur facilitera les choses. Nous voulons permettre aux collectivités d’avancer en liberté."
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Quant aux nombres d’élus locaux, dont le gouvernement n’a pas caché qu’il souhaite mettre un tour de vis, c’est la piste des élus municipaux qui a été évoquée, plus simple que celle des députés ou sénateurs, qui nécessite une réforme constitutionnelle : "Dans un conseil municipal, quand il y a 35 ou 40 élus, on peut réduire le nombre sans que ce ne soit trop grave", indique le ministre.
