Les députés de la France Insoumise ne veulent plus de séance de nuit... mais que dit le règlement ?

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Jean-Luc Mélenchon, l'"insoumis"

NUIT DEBOUT - La députée Danièle Obono (La France insoumise) a proposé mercredi un amendement visant à supprimer les séances nocturnes des députés, en raison de la fatigue engendrée. Le règlement de l'Assemblée a déjà évolué sur la question, en raison de la multiplication des débats tardifs.

L'amendement est passé inaperçu, masqué par la polémique sur le drapeau européen que les députés insoumis veulent retirer de l'Assemblée. Mercredi matin, le groupe de Jean-Luc Mélenchon a défendu, en commission des lois, une proposition visant à "réorganiser" l'organisation des débats parlementaires afin d'en finir avec les séances nocturnes. 

Des séances sans fin qui n'ont cessé de se multiplier ces derniers mois, notamment lors des débats sur le renforcement du dialogue social et, plus encore, sur la moralisation de la vie publique, lors desquels des députés de la majorité, noyés sous les amendements, s'étaient trompés dans leur vote après 35 heures de discussions. On ne compte plus ces séances où, dans un hémicycle plus ou moins clairsemé, les derniers parlementaires présents s'endorment sur leur siège. En 2013, les 110 heures de débats sur le "mariage pour tous", et quelque 5.000 amendements, avaient notamment conduit les députés à enchaîner plusieurs nuits blanches. 

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Trop fatiguant

Jugeant que ces séances nocturnes se faisaient "au détriment de la clarté des propos et de la bonne tenue des séances", la députée parisienne Danièle Obono (LFI) a tout simplement proposé d'y mettre fin. Elle estime que le travail de nuit devait être "très encadré par le Code du travail". Son argumentaire est visible dans cette séquence vidéo des débats de la Commission des lois (à 2'28). L'amendement vise à "réorganiser les horaires de travail" pour permettre, "en gardant la même charge de travail", d'éviter de passer la nuit au Palais Bourbon. La députée invoque "les réalités familiales mais aussi physiologiques" qui pèsent sur les parlementaires. Si l'amendement a été rejeté en commission, la rapporteure LREM, Yaël Braun-Pivet, a estimé que la question "devait être envisagée" lors de travaux ultérieurs sur le calendrier parlementaire. 

La veille, une autre députée LFI, Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis), s'était déjà préoccupée du sort des députés en plaidant pour la mise en place d'une crèche à l'Assemblée nationale. 

Pénible, mais aussi très cher

La question du travail nocturne avait déjà été abordée après les très longs débats sur le mariage pour tous. L'ancien président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait à ce titre proposé une modification du règlement. Le texte stipulait qu'il ne pourrait être dérogé à l'heure limite d'une séance, soit 1 heure du matin, que pour achever une discussion en cours. "Il faut qu'on arrête avec cette idée qu'une loi est bonne lorsqu'elle est votée à 4 heures du matin. Ce n'est pas normal", avait alors plaidé Claude Bartolone. Ce qui n'a manifestement pas empêché les parlementaires de poursuivre dans cette voie. 

En l'état, les horaires de séance permettent aux députés de siéger de 9h00 à 13h00, de 15h00 à 19h30 puis de 21h00 à 1h00.  Au-delà, leurs indemnités ne sont pas majorées. En revanche, le personnel de l'Assemblée (administrateurs, assistants, huissiers...) touche des primes lorsqu'il est mobilisé après 21 heures. L'Ifrap, "think tank" très libéral, avait estimé le coût de ces dépassements à 50.000 euros par heure en 2012. La longue session extraordinaire convoquée cet été dans la foulée de l'élection d'Emmanuel Macron aurait coûté plus de 1.7 million d'euros, selon des informations du Figaro citant une source à l'Assemblée. Un argument supplémentaire auquel n'avaient peut-être pas pensé les députés de La France insoumise. 

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