Les maires peuvent-ils refuser d’accueillir des migrants dans leur commune ?

DirectLCI
MISE AU POINT - Depuis quelques jours, des élus de droite et du Front national refusent d’accueillir des réfugiés dans leur commune. Mais les maires ont-ils le droit d’agir de la sorte ?

Afin d’inciter les maires à s’opposer à l’accueil des migrants, Steve Briois a créé ce week-end l’association"Ma ville sans migrants". Le maire d’Hénin-Beaumont a même publié sur internet une "Charte de la Commune sans migrants" où les communes peuvent s’engager à refuser par tous les moyens légaux l’installation de centres d’accueil pour les demandeurs d’asile. 

Cette pratique est-elle légale ? Comme la loi est muette sur le sujet, les élus n’ont aucune obligation d’accueillir des centres d’accueil de réfugiés.  Mais dans le même temps, si des associations ou des familles accueillent des personnes, ils n’ont aucun pouvoir pour les expulser de la commune car il s’agirait d’une atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine.

De la même façon, un maire ne peut s’opposer à une décision de l’Etat de construire un centre d’accueil.  Cela s’apparenterait à un abus de pouvoir. On constate donc que l’initiative du maire FN est un propos de campagne, un argument électoraliste. 

Une pétition contre les centres d’accueil lancée par Wauquiez

Mais il n’est pas le seul à invoquer le sujet des migrants.  Laurent Wauquiez, président de la région Rhônes-Alpes-Auvergne, a ainsi lancé vendredi une pétition contre les centres d’accueil. De quoi entraîner une réponse de Xavier Bertrand –qui doit gérer le démantèlement de la jungle de Calais dans sa région. 

L’ancien ministre du Travail a comparé la pétition de Laurent Wauquiez à l’initiative du maire FN. "Je ne vois pas trop de différences", a-t-il souligné avant de prévenir que mercredi, il dirait ses quatre vérités à Nicolas Sarkozy qui se rend justement à Calais. 

L’ancien président a justement évoqué le dossier des migrants jeudi dernier sur France 2. En affirmant notamment que 85% des demandes d’asile étaient refusées. Ce qui est faux. Si on regarde les cinq premiers mois de l’année, on constate en effet que 36% des demandes ont été acceptées. Et si on regarde un peu plus dans le détail, on voit bien qu’à Calais, le taux d’acceptation est beaucoup plus fort que la moyenne nationale (60%).  La raison ?  Calais abrite de nombreux Afghans, Soudanais et Erythréens. Soit de vrais réfugiés qui fuient la guerre et non des migrants qui voudraient profiter de je ne sais quels avantages.

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter